Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pardirigé contre une décision du délégué du Procureur général d’Etat à l’exécution des

Arrêt N° 41/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de jusstice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 19 février 2024,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V

Arrêt N° 44/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 septembre 2023,comparaissant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., représentée aux fins de la présente

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite à la liste V du

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparaissant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

LA COUR D’APPEL :Saisi le 13 décembre 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat intervenu en date du 18 octobre 2022 et à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à lui payer de ce chef, suivant ses

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Maria ROMERO, avocat à la Cour, demeurant à Senningerberg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 20 mars 2019, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er octobre 2024, représenté par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 16 juillet 2024,son gérant actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange 11, rue du Château d’Eau, immatriculée au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er août 2024, représenté par Maître Karine BICARD, avocat à

Arrêt N°49/25 – VII – CIVla société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéroNUMERO1.), représentée par sa représentante permanente, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de liquidateur

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 décembre 2023,parties demanderesses sur assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 2 juillet 2024,parties demanderesses sur réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à