Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2007 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2007, comparant par Maître Stephan LE GOUEFF,1) la

comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de location longue durée du 2 mai 2005 la société anonyme BBB a donné en

comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en condamnation et en

Vu l’arrêt attaqué, numéro 81/23 - VIII - TRAV, rendu le 11 mai 2023 sous le numéro CAL-2022-00402 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;licenciement abusif et avait déclaré fondée sa demande en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis pour la durée du préavis non

Le 30 octobre 2015, JULIUS BAER devait, dans le cadre d’un appel à capitaux (« capital 2Par acte d’huissier du 21 septembre 2017, JULIUS BAER a assigné ING et ALTER DOMUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans l’acte d’assignation, JULIUS BAER demande la

parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 mars 2017,Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, A.) et son épouse B.) font donner assignation à comparaître devant le tribunal de ce siègeFaits D’après les éléments du dossier, il est constant quesuivant demande du 26 octobre 2015, A.) et B.

Arrêt N° 161/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCHPERSONNE1.), née le DATE1.), actuellement placée au HÔPITAL1.), partie demanderesse aux termes d’une requête reçue au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 25 septembre 2023,du procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, comparant par son substitut Avelino SANTOS MENDES.Vu la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.A.), employée, demeurant à L-(...), 12, rue (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611 Luxembourg, 1, Avenue de la Gare, élisant domicile en l’étude de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie demanderesse, représentée par Maître Denis WEINQUIN, susdit,défenderesse à comparaître à l'audience publique du lundi, 10

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) du 6 novembre 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU2.).Vu la loi

Jugement Civil no 97/2001 (IIIe chambre)appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-surAlzette du 15 novembre 1999, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.Par exploit d’huissier du 8 février 1999, la s.à r.l.SOC.1.) (ci-après le SOC.1.)) a fait

élisant domicile en l’étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jamila BOUAYSS, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 novembre 2023,comparant Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 19 juin 2020,LA COUR D’APPEL :En vertu d’un jugement dit « Final Order and Judgment on Compensatory Damages », rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de District des États-Unis du District du Sud de New York (« United States District

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,facture du 9 novembre 2010, d’un montant de 685,00 euros, pour la période du 4 au 31 octobre 2010,facture du 15 décembre