Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légal.Il a déclaré la demande de la

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

Par ordonnance de référé n°172/2016 rendue en date du 25 mars 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à ces fins.Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/0009 rendue en date du 27 février 2020, le référé voie de fait intenté par la société SOCIETE1.) contre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), PERSONNE1.) et le

Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégiale.vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

distribution, de vente et de communication au public reprenant les éléments essentiels de la ladite photo, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022.Par ordonnance n°2018-TAL-EXEQ-0007 rendue le 30 janvier 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la Sentence.Par exploit d’huissier du 19 mars 2019, la société SOCIETE3.) a formé un

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022.liquidation, nomme le juge-déléguée Françoise FALTZ juge-commissaire à la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) IMMOBILIER SCI, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.