Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expert.Par ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexes.En l’espèce, l’expert a répondu à tous les points

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Cette comparution personnelle fut fixée par ordonnance du 16 février 2016 au 8Comme PERSONNE2.) ne se présenta pas à ladite comparution, le juge commissaire ne put que constater l’impossibilité de concilier les parties et renvoya par ordonnance du même jour l’affaire à l’audience du 14 avril 2016.Force est par ailleurs de constater qu’en l’espèce, l’instance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 22 juin 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.La même conclusion s’impose au regard du fait que le droit de recette n’est dû que si la créance est récupérée (cf. JPL, ordonnance n° 4267 du 30 novembre 2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 24 novembre 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2016;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. 2003, rendus exécutoires au Luxembourg par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 février 2003.En l’espèce, A.) disposait d’un titre exécutoire constitué par un jugement du Landgericht Lüneberg du 11 novembre 2002, déclaré exécutoire au Luxembourg par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. La société SOCIETE1.) a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOCIETE1.) de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013 sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. La société SOC1.) LUXEMBOURG a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOC1.) LUXEMBOURG de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Par requête du 13 janvier 2016, 1) PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), placée sous sauvegarde de justice, suivant ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg du 26 mars 2015, et actuellement sous tutelle, suivant jugement du tribunal des tutelles de Luxembourg du 20 janvier 2016, initialement assistée de son mandataire spécial, Maître Catherine HORNUNG, et,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’honoraires resté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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