Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 307/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276, 468, 470, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

SOCIETE4.) S.A., une Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance du 1er juillet 2022, ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH (ci-après l’Expert), demeurantbase de l’article

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 78/25 (XXIIe) rendue en date du 29 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade.

Par exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 22 novembre 2002, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Gérard SCHANK, a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du TribunalPar exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2014, la société SOCIETE6.),

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 697/24 (Ve) du 8 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance numéro 1574/23 (Ve) rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, sinon 330, 442-2, 51, 52 et 470 du Code pénal, ainsi qu’à

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 septembre 2024.Par ordonnance rendu par Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 février 2019, la société SOCIETE1.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur tous avoirs et créances que PERSONNE1.)

SOCIETE2.) s’est vue enjoindre par ordonnance rendue le 9 octobre 2023 par le Président du Tribunal administratif de Paris (ci-après l’« Ordonnance du 9 octobre 2023 »), solidairement avec son bénéficiaire économique PERSONNE1.), de verser à SOCIETE4.) les primes et allocations indûment perçues pour des chevaux de course ayant couru entre le 10 août 2020 et

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant le paragraphe 5 de cet article, « toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Vu l'ordonnance de renvoi n° 156/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 26 mars 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/25 rendue en date du 30 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention et de tentative de vol

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2024.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.contre cette ordonnance conditionnelle de paiement.

Elle renvoie encore à l’ordonnance de référé du 17 mai 2024, numéro 1618/2024 du répertoire, pour retenir que le Président du Tribunal du Travail a retenu que le requérant n’a pas prouvé qu’il a été licencié avec effet immédiat.

Par ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement