Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cautionnements qu'ils ont souscrits avant le 27 octobre 2004 en faveur de la BANQUE et pour par voie de conséquence l'entendre condamner à leur payer le montant de 22.797,16 euros (51.641,14 euros débités du compte bleu - 49.600 euros limite de leur cautionnement du 27 octobre 2004 + 20.756,02 euros condamnation du juge des référés) avec les intérêts légaux,

600 € à titre d’indemnité de procédure et l’a encore condamnée aux frais et dépens de l’instance.Les premiers juges ont encore correctement fixé la période de référence à 4 mois et alloué à bon droit à l’intimé 5.509.38 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et 2.000 € pour préjudice moral ainsi que 600 € à titre d’indemnité de procédure et

évalué le coût de travaux de réfection supplémentaires requis, étant précisé que ces travaux additionnels n’ont pas fait l’objet de l’expertise O. Ces conclusions, seraient déduction faite du montant de 3.600.-€ relatif « au nettoyage rouille par système sweeping » donc à admettre.

Suivant contrat de bail du 16 novembre 2007, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE3.), 4e étage, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et la somme de 100,00 euros à titre d’avance sur charges.

600,00 euros), à la présence lors de l’intervention des entreprises (800,00 euros), organisation intervention nettoyage façade (225,00 euros) et aux frais de gestion de dossier (150,00 euros).

condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence R.1.) la somme de 54.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

Partant, c’est à bon droit que le juge des référés a retenu qu’au regard des biens de la succession de feu L) représentant apparemment en totalité une valeur de quelques huit millions d’euros et du boni de liquidation de la société N) évalué à quelques 600.000.- € (représentant la valeur des 2.400 actions au porteur de la société N)), les parties

L’appelante invoque dès lors une créance de 2.600.- € à l’encontre de l’intimé à compensercorrespondant à la moitié du préavis tel que prévu à l’article L.121-5 sub (4) alinéa du code du travail, soit (3 X 4 =) 12 /2= 6 jours de travail, soit 6 x 8 x 12,50 = 600.- € de sorte que la demande de l’intimé telle que formulée en première instance est sérieusement

les époux B-C au paiement de la somme de 176.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 octobre 2010.

entendre condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Par requête déposée le 21 février 2011, A a fait convoquer son ancien employeur B devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.284,66 euros à titre d’indemnité de départ ainsi qu’un montant de 600 euros à titre d’indemnité de procédure.demande également une indemnité de procédure de 600 euros pour la

Comme en première instance, A.) sollicite une pension mensuelle de 600 €.

provisoire du jugement à intervenir et iv) se voir accorder une indemnité de procédure de 600,00 euros.

respectivement 14.873,61 euros (600.000 BEF) et de 9.915,74 euros (400.000 BEF), remboursables pour le 30 juin 1999, moyennant stipulation d’un taux d’intérêt conventionnel de 5% par an.Il appert au vu des pièces soumises en cause que les 14 et 18 mai 1999, B a prêté à A les sommes de 600.000.- BEF et de 400.000.- BEF qui étaient remboursables avant le 30

Qu’il est vrai que la partie défenderesse a reçu le montant de 1.600.000.- LUF de la part des parents suite à la vente d’un appartement des parents à Howald.

De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute

Un arrangement transactionnel portant sur un montant de 600.000 LUF, que l'ancien employeur était d'A.) évalue son préjudice au montant transactionnel qui avait été proposé et formellement accepté par lui, soit 14.874 euros (600.000 LUF), en y ajoutant les intérêts légaux échus et les frais de déplacement.B.) a engagé des pourparlers avec le mandataire de

Rien que pour l’argent de poche des enfants E.) (2), F.) (1) et G.) (3), A.) a ainsi déboursé 600 €.

La société A reconnaît avoir reçu des avances de trésorerie de la part de B à hauteur de la somme de 11.587,40 euros (= 10.000.- € ; 400.- € ; 600.-€ ; 14.€ ; 250.- € ; 100.- € ; 202,40 € ; 21.-

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.