Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sociale de 470,38 euros de sorte qu’il ne lui reste qu’un disponible mensuel net de quelque 600 euros sans tenir compte des frais de la vie courante alors

A ce moment une unité de 3 éléments de coffrage basculait et se renversait en tombant, avec un poids de 600 kg, sur la personne de PERSONNE5.) qui n’avait pas réussi à se sauver en grimpant sur un talus.

Le Ministère Public reproche à P6.), P2’.) et P3.), le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à H.), une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

indemnité compensatoire de préavis et 24 280,59 € à titre d’indemnité pour congés non pris ainsi que les montants de 600 000 € à titre de dommage matériel et de 50 000 € à titre de dommage moral.

législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, condamné X à restituer à Y la somme de 600.000 euros, condamné Y à restituer à X la somme de 259.400 euros, et ordonné la compensation entre ces deux montants.20 mars 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission prolongation contrat OM / Y du 13 mars 2006) » et

dit que les intimés B-C sont tenus de consigner la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 10 juin 2011 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD)

Par « facture n° 2006-10-000002/4 », W) S.AR.L. met le 18 octobre 2006 en compte à A) S.A. un montant HTVA de 90.087,67.- euros, soit 103.600,82.- euros.- euros (TVA de 15% comprise) concernant la « tranche prévue à la fin des travaux », l’échéance du paiement étant fixée au 3 novembre 2006.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème

Finalement, la requérante conclut à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure de 600,- euros et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

1 appareil photo SAMSUNG Digimax S 6001 appareil photo SAMSUNG Digimax S 600

Le coût de cette enveloppe aurait été déterminé en fonction des estimations du coût de la construction, chiffré par la société SOCIETE3.) s.àr.l. dans un courriel du 6 octobre 2006 à 6.409.600.- € TVC.

au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC à B.)au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC pour B.)en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu de grandes quantités de stupéfiants, avec un minimum de 1 kilogramme de marihuana

condamner à lui payer la somme de 600.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde, les sociétés DDD et EEE voir dire qu'elles doivent confirmer les faits gisant à la base de l'assignation et s'entendre déclarer commune la décision à intervenir.La société BBB conteste qu’une facture lui

4.000 € le 01.05.2008 lors de la signature du contrat (pièces 1 et 2) - 4.200 € le 01.08.2008 (pièce 2) - 1.600 € le 03.04.2009 (pièce 3) - 400 € le 30.04.2009 (pièce 4) - 1.300 € le 05.05.2009 (pièce 5) - 700 € le 10.06.2009 (pièce 6) - 1.200 € le __.06.2009 (pièce 2) - 900 € le 22.07.2009 (pièce 7)

Dans un ordre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement dont appel au motif que la société XXXXXX BVBA a accepté ses factures qui se détaillent comme suit : - n°2009-03-0023 d’un montant de 50.600 €, - n°2009-04-0026 d’un montant de 3.773,44 €, - n°2009-04-0027 d’un montant de 68.802,35 €, - n°2009-05-0041 d’un montant de 59.817,97 €, - n°2009-06

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de D.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de E.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des

3.326,31 euros le 3 janvier 2005 - 2.300 euros le 11 janvier 2005 - 1.500 euros le 17 janvier 2005 - 2.300 euros le 18 janvier 2005 - 450 euros le 20 janvier 2005 - 600 euros le 24 janvier 2005 - 380 euros le 27 janvier 2005 - 400 euros le 1 février 2005 - 780 euros le 3 février 2005 - 770 euros le 4 février 2005 - 120 euros le 8 février 2005 - 1.170 euros2.