Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2015, A.) a réduit sa demande en paiement au montant de 1.600.- euros.Il a dit fondée la demande en paiement de A.) pour le montant de 1.600.- euros et il a condamné B.) et C.) solidairement à payer à A.) le montant de 1.600.- euros, avec les intérêts légaux à

600).

600 € + p.m.

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.

Eu égard à la gravité des faits commis par la prévenue, il y a lieu de la condamner à une amende correctionnelle de 600 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

savoir 600 actions sur les 1000, au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014, les décisions y auraient été valablement prises.Comme A.) détenait au moment de l’assemblée générale 600 actions sur 1000, l’intervention des actionnaires minoritaires n’auraient pas pu avoir la moindre influence sur les décisions adoptées.

Le montant total des revenus échappés fixés par l’expert à 876.120 euros serait, dès lors, à ramener à 757.300 euros (57.600 + 105.600 + 100.000 + 494.100).Par conséquent, à titre de revenus échappés, il y a lieu de retenir les sommes de 57.600 euros, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, 105.600 euros, pour la période du 1er janvier 2004

un gage sur 11.999 actions de la société C, - un nantissement des actifs déposés sur le compte n° 214286 de cette société ouvert dans les livres de la banque et notamment 600.000 actions de la société anonyme H, - un gage sur 15.499 actions de la société anonyme G ainsi que sur la totalité de son compte courant, - un nantissement d’un dépôt d’actif sur leEn

Le tribunal admet dès lors que les besoins de PERSONNE3.) s’élèvent – après prise en considération de la bourse – à environ 1.600,00 euros par mois, de sorte qu’ils ne sont plus couverts par la pension alimentaire versée par son père au titre de son entretien et de son éducation.néanmoins et dans la mesure où elle ne conteste pas toucher un treizième mois,

Ils demandent de voir fixer la valeur du point réparant l’IPP, après partage de responsabilités, à un minimum de 3.600 EUR, de condamner la partie intimée DD.) au paiement du montant minimum de 234.000 EUR, d’assortir la condamnation relative à la part morale de l’IPP des intérêts légaux à partir de la consolidation, soit le 7 juin 2008, de la condamner au

PERSONNE1.) a i) contesté le besoin personnel invoqué par PERSONNE2.), en faisant valoir que PERSONNE2.) avait essayé d’obtenir une augmentation de loyer de 600,00 euros et que, face à son refus d’accéder à cette demande, le bailleur a résilié le contrat de bail en invoquant le besoin personnel d’habitation, ii) exposé que PERSONNE2.) entendait vendre son

58.831,45 euros correspondant au préjudice matériel subi, le montant de 21.600 euros à titre d’indemnité de retard, le montant de 7.960,86 euros à titre d’intérêts débiteurs sur les sommes débloquées, sous réserve d’augmentation pour les périodes à échoir, le montant de 1.256,37 euros correspondant aux frais d’expertise MICHELI et le montant de 10.000 euros

Le montant de 5.600- euros a été alloué au titre du préjudice matériel subi du 1er février au 31 mars 2012.Par conclusions du 13 juin 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel incident contre le jugement qui a alloué : - le montant de 5.600- euros au lieu du montant de 12.079,54- euros au titre du préjudice matériel, - le montant de 1.500- euros au lieu de 5

Quant à l’amende à prononcer, le Tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,97 euros,

par la société A à la société B de l’offre de prix du 3 mai 2007, puis par l’acceptation par la société B, suivie de l’émission de deux factures de la société A portant sur 49.600 € tels que stipulés dans l’offre acceptée par le client et par la condamnation judiciaire de ce dernier à payer ce montant à la société A.La demande de la société D en allocation d

de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société anonyme SOC2.) SA, SICAVSIF pour l’instance d’appel,condamne la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA à payer à la société anonyme SOC2.) SA, SICAV-SIF la somme de 600,00 euros,

46 Classeur 7, B.21, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/56-METO du 19 octobre 2010, page 7 47 Classeur 1A, A19 audition de PERSONNE2.) du 9 février 2011, page 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. PERSONNE1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre auIl est constant en cause que les comptes de PERSONNE1.) auprès de la banque BANQUE5.

lors partiellement fondé et ii) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.concurrence du montant de 400,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société anonyme SOCIETE3.) SA, SICAV-SIF pour la première instance, condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à SOCIETE3.) la somme de 400,00

intérêts légaux sur la somme de 4.500,00 euros à compter du 12 juin 2014 et sur la somme de 6.000,00 euros à compter du 16 octobre 2014, jours des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, vi) dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure et condamné PERSONNE1.) à lui payer à ce titre la somme de 600,00

de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société anonyme SOC2.) SA, SICAVSIF, pour l’instance d’appel,condamne la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA (anc. SOC1’.) (LUXEMBOURG) SA) à payer à la société anonyme SOC2.) SA, SICAV-SIF, la