Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

Cour de Cassation, 16 février 2017, n° 20/2017).Dans ses conclusions du 2 mars 2017, A.1.) fait plaider que « les décisions civiles et françaises sont susceptibles d’exercer une influence sur l’admission de la créance ou le maintien de la demande d’admission de sorte que le moyen de surséance s’impose de plus fort ».

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 16 juin 2017, comparant par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée V) (LUXEMBOURG), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 16 juin 2017, comparant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement qui leur a été signifié le 5 janvier 2017, A) et B) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 10 février 2017.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 12 janvier 2017, sous le numéro 21/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président,

Par conclusions notifiées le 18 janvier 2017, A.) a encore réclamé la somme de 1.997,05 EUR au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

L’AAA demande acte qu’elle a effectué pour le compte d’A), pour lequel l’accident était un accident professionnel, des prestations à hauteur d’un montant de 883.064,80 euros -valeur au 31 janvier 2017- et qu’elle entend exercer son recours légal, tel que prévu par l’article 139 du code de la sécurité sociale, contre le tiers responsable.la Cour d’appel,

Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v° Revendication, 2017, n° 1 et 74-75).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel le 27 avril 2017, arrêt qui a, entre autres, admis l’employeur a prouver les griefs suffisamment précis invoqués à la base du licenciement d’A et notamment deux abandons de poste,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2017 au pénal et au civil par le mandataire de M et le 19 janvier 2017 au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 28 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

Arrêt N° 11/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2017-00016 du rôlerendu en audience publique sur un recours déposé en date du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par 1.contre le jugement no 75/17 rendu en matière d’adoption le 4 octobre 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l'affaire d’adoption de l’enfant