Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 juillet 2017,contradictoirement et en matière civile, a, par un jugement du 2 juin 2017, reçu, mais dit cette demande non fondée.1) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit en date du 7 juillet 2017.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 juillet 2017,Saisi d’une demande de la société anonyme BGL BNP PARIBAS en condamnation d’A) au paiement de la somme totale de 65.832,59 euros avec les intérêts conventionnels, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 12 mai

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la

Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées en date du 16 mars 2017, A.) et B.) demandent à la Cour de renvoyer l’affaire devant le même expert, ou le cas échéant de nommer un autre expert avec la mission de recalculer le montant de la rémunération complémentaire due à feu C.) en tenant compte de l’intégralité des commissions échues en faveur de feu C.)

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel limité de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 janvier 2017.La Cour constate que l’appel interjeté par A.) en date du 30 janvier 2017 est

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 8 février 2017, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) devant le tribunal du

Commerce et des Sociétés sous le numéro, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009, appelants aux termes d’une requête déposée le 17 février 2017 au greffe de la Cour d’appel, comparant par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de Madame lesub 1) -

A a demandé dans ses conclusions récapitulatives du 19 janvier 2017 à la Cour d’appel d’ordonner la compensation de la créance qu’il détient à l’égard de la société C avec toute condamnation qui pourrait être prononcée à sa charge au profit de ladite société.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 17 mars 2017,Par exploit d’huissier de justice du 17 mars 2017, A) a relevé appel de ce jugement lui signifié le 7 février 2017 et a donné assignation à l’ETAT à comparaître par-devant la 1ère chambre de la Cour supérieure de justice de Luxembourg, siégeant en matière d

Suivant conclusions du 23 octobre 2017, la partie appelante a changé de nom suite à son mariage pour s’appeler A’.).l’indivision. (cf. commentaires de l’arrêt de la Cour de cass. fr. 1re civ., 20 avr. 2017, N° 16-16.985 Semaine juridique 2017, p.Il dit avoir versé à C.), le 10 février 2017, le montant total de 336.496,18 euros à titre de remboursement des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 4 mai 2017, sous le numéro 1352/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’arrêt rendu contradictoirement en cause entre A et la S.A. S1 le 18 janvier 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :1) d’une erreur matérielle contenue à la première page de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2017,Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 24 juillet 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement lui notifié le 1er décembre 2016, A a interjeté appel suivant exploit d’huissier du 10 janvier 2017 en intimant « la société anonyme S1 N.V. S.A.,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 13 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal a, par jugement du 3 janvier 2017 :A a régulièrement interjeté appel des deux jugements par exploit

Arrêt N°49/18 – II – REF DIV Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00023 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2248/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 16 février 2017 régulièrement notifiée aux

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 novembre 2017,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2017,Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 669/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 1804/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 18 mai 2017 régulièrement notifiée à P1).A l