Décisions intégrales des juridictions judiciaires

barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la présente instance par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Alice FERRÉ, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 22 août 2024, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du Nouveau

ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-2020 LUXEMBOURG, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 août 2002, comparant par Maître ArsèneAu

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 12 décembre 2016, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) en qualité d’ « aide-soudeur » à partir du 12 décembre 2016.Le contrat de travail, reconduit à deux reprises, devait prendre fin le 30 décembre 2018.délivrance de fiches de salaire et 2.500 euros au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.).Deux enfants sont issus de cette union, PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE1.), et

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.fautive et inadmissible de la part de l’établissement de crédit consistant à maintenir des lignes de crédit qui ne se justifiaient plus, mais en outre aussi à les consentir au-delà des limites contractuelles, créant

des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Par requête en intervention, déposée au greffe le 1er février 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité du Fonds pour l’Emploi (ci-après l’Etat) aux fins de lui voir déclarer commun le jugement à

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-U, inscrite au registre de commerce de V sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois B S.A R.L., établie et ayant son siège

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière criminelle, le 23 février 2023, sous le numéro LCRI 10/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement, appel fut interjeté

Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 juin 2019, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

Lors de cette collision, C.) est décédé sur les lieux de l'accident et D.) a été grièvement blessé.3) défaut de s'approcher à allure modérée d'un passage pour piétons,4) défaut de s'arrêter à un passage pour piétons, un piéton s'y étant engagé,n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'

La voiture de B.) est passée à quelques centimètres de A.), couché dans la rue suite au choc provoqué par la voiture Y.).Lors de cette collision, Z.) est décédé sur les lieux de l'accident et A.) a été grièvement blessé.3) défaut de s'approcher à allure modérée d'un passage pour piétons,4) défaut de s'arrêter à un passage pour piétons, un piéton s'y étant

Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé.Par exploit d’huissier de justice du 3 avril 2013, les époux PERSONNE4.) firent donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeprincipalement, au placement de ses enfants mineurs auprès d’elle, subsidiairement, à l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement usuel à l’égard desdits enfants, sinon à un droit de visite élargi et non surveillé et à une expertise neuropsychiatrique tant de sa

1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, inscrite au Iceland Company Code sous le numéro,appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 1er avril 2016,comparant par Maître Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour,

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,Par exploit d’huissier de justice du 10 décembre 2019, la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) a donné assignation à PERSONNE1

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, les époux B et C ont fait donner assignation à A, (ci-après la société A), à comparaître devant le

Audience publique de vacation du vingt-huit août deux mille vingtrendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 juillet 2020,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Saisi de la requête introduite par A.) contre B.) aux