Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 42747 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2015, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 mars 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 23 novembre 2011, la société anonyme F) S

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2013,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RECKANGE-SUR-MESS, établie à L-3919 Reckange-sur-Mess, 83, rue Jean-Pierre Hilger,

Arrêt du quatorze février deux mille vingt-quatre rendu sur une requête présentée par PERSONNE1.) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel.Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 23 janvier 2024 par Maître Kamilla Ladka au nom et pour compte d’PERSONNE1.) en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 2 mars 2010,Par ordonnance du 2 juillet 2009, le juges des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce opposant B à A, avait, entre autres dispositions

Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 8 octobre 2009,Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après

Numéro 37812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 17/08/2011, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 188/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00569 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de

Arrêt N° 83/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 février 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur une demande de paiement de factures relatives à l’aménagement d’un jardin effectué par la société à

Numéro 43455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2016, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 janvier 2010, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) en qualité de chauffeur poids-lourds.arriérés de salaire (juin 2013 à janvier 2014) : - solde indemnité de préavis : - indemnité de départ : - retenue sur salaire février 2014 :Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.de fait au numéro 16, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLes travaux de construction de l’immeuble

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 16 juillet 2021,comparant par Maître Anouk MEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.à mai 2021, à augmenter des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 23 mars 2021 sinon à

appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 août 2001, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s'est pas présenté pour conclure,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 15 octobre 2002 ;Ouï le conseiller de la mise en état en son rapport oral à l’audience ;

rendu sur un recours déposé en date du 10 novembre 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parPar ordonnance du 24 octobre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a désigné Maître Betty Rodesch administratrice ad hoc de la mineure C, née le 27 octobre 2006,

Numéro 37636 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette, des 21 et 22 juillet 2011, comparant par Maître

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F-U, inscrite au registre de commerce et des sociétés deappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 18 août 2008,V, inscrite au registre de commerce deVu le résultat de

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 33945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2008, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à