Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2011,2)

Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2010, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette des 3 et 4 mai 2010, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse aux fins du prédit exploit

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).des loyers, sinon du 22 septembre 2010, sinon de la

Italie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juillet 2011, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 11 novembre 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 22 septembre 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2008,Vu l’arrêt de la cour d’appel du 1er juillet 2010.Au courant de l’année 2002, PERSONNE1.) a fait entreprendre des travaux de transformation à sa maison sise à ADRESSE7.)

Par courrier du 25 février 2010, les bailleurs ont réclamé auprès de leurs locataires PERSONNE1.)-PERSONNE2.) une augmentation du loyer mensuel à hauteur de 5% de leur investissement mobilier, à savoir 2.172,- euros.Suite au refus des locataires d’accepter l’augmentation proposée, les bailleurs ont, par lettre recommandée du 30 avril 2010, saisi la

A.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), joaillier, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître

Par exploit du 10 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à payer à la requérante le montant de 1.411,05 euros, avec les intérêts fixés par les articles 3 et 5 de la loi du 18 avril 2004 sur les

1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010, intimés sur appel incident, comparant Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE2.),

A.), épouse B.), propriétaire, demeurant à D-(demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 1er et 2 septembre 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 juin 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant offre n° 135626 du 25 février 2008, A) a commandé auprès de la société GLAESENER-BETZ une cheminée suivant les plans établis le 22 février 2008 par l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demandeur aux termes d

la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er décembre 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2011,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), chargé de cours, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu C.), D.) et E.) par l’organe de Maître Karin ALTMEYER, avocat, en remplacement de Maître

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant, suivant acte d’avocat du 23 février 2010, en leur qualité d’héritiers de feu leur mère, l’instance engagée par PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissierde

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de LIEU1.) du 5 aout 2010, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à LIEU1