Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luanacomparant par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatresur-Alzette du 3 juin 2020, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 29 décembre 2014, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 3 et 6 mai 2010, PERSONNE9.) a fait donner assignation à PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et à l’établissement d’utilité publique HÔPITAL1.) (ci-après l’« HÔPITAL1.) ») pour les entendre condamner solidairement, sinon in

Arrêt N°336/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 6074/21/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le 19 juillet 2023 au pénal et au civil par le mandataire des

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 5 mai 2023, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2024, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°313/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 29001/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causee t : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE2.) défendeur au civil,

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatrerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2024, représenté par Maître Karin BRIET, avocat, demeurant à

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N°305/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 23735/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale

Arrêt N°306/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 30401/22/CD et 13022/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causee n p r é s e n c e d e:4) PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE8.), demeurant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause1) l’établissement public la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri

25 février 2020, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.LA COUR D'APPEL :Par acte d’

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2023, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 mars 2023, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELenjoint à