Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 octobre 2024, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqMonsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqNuméro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 221/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00536 du rôle Arrêt Tutellerendu sur « un courriel transmis en date du 26 mars 2025 au greffe du tribunal des tutelles majeurs par PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), dont une version signée a été transmise au même tribunal en date du 23 mai 2025, considéré par le juge des tutelles comme appel dirigé contre sa

Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 mars 2024, comparant par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franca Vella, avocat à la

Arrêt N° 169/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00722 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 438/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 34578/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqMaître Michel VALLET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire

Arrêt N° 140/25 – II – CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2025, représenté par Maître

Arrêt N° 142/25 - II - CIVAudience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqpartie appelante : - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 16 septembre 2022, - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2022,

Arrêt N°218/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 423/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 5057/21/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement

Arrêt N° 163/25 IV-COMAudience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinqE n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 164/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00708 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marie Bena, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELde construire d’un maximum de 8 maisons

Arrêt N° 160/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00656 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite

Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, des 2 et 3 août 2022 ainsi que d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er août 2022,

Arrêt N° 417/25 V. du 17 octobre 2025 (Not. 4387/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°101/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2023, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société