Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq,PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), demandeur au civil, défendeur en cassation,Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil

inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Breprésentée par son président actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 décembre 2010, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 mai 2021,J., demeurant à L- 3450 D., 38, rue du Commerce, partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Statuant sur la demande de J. dirigée contre V. et C.(ci-après les époux V.-C.) tendant à voir constater sinon

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 13 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 13 juin 2005, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 27 avril 2005 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à B 9.946,77 € avec les intérêts légaux du chef de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 2 juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 février 2023,10819/2020 dressé le 13 mai 2020

Attendu qu’il y a violation de l’article 9 du règlement Bruxelles II ter en ce que le Juge d’appel luxembourgeois s’est déclaré compétent pour toiser le litige qui lui a été soumis en décidant que : << la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement ,Il y a

E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...), assistant et représentant les intérêts des enfants communs

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 7 octobre 2022, date à laquelle l’affaire fut fixée au 4

1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 décembre 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 25 septembre 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,

la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 septembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 septembre 2012, comparant par Maître Alain GROSS,

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 30 mars 2022 et d’un acte de réassignation du même huissier du 13

Arrêt n°121/25 chap du 14 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David GROSS, avocat à la Cour,

Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A, contre les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), et PERSONNE2.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), préqualifiés.A l’audience

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinze Numéro 162654 du rôle Composition :Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N°351/24 X. du 23 octobre 2024 (Not. 27445/15/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Les affaires, inscrites sous les numéros 158527 et 169022 du rôle et appelées pour fixation le 7 janvier 2014, furent successivement fixées pour plaidoiries aux 25 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2014, 3 mars 2015, et finalement à l’