Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 quant à la recevabilité et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 décembre 2022.Dans la mesure où l’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité, ce jugement ne reprend dans la suite que les moyens des parties relatifs à la

Par ordonnance du juge des référés n° 606/2009 du 19 août 2009, l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par acte d’appel du 10 septembre 2009, la société SOCIETE1.) a relevé appel de la prédite ordonnance rendue le 19 août 2009.Par ordonnance n° 904/2009 du 16 décembre 2009, le juge des référés a

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.L’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave, d’office ou à la demande des parties soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.Par ordonnance de référé du 13 octobre 2017, une expertise a été ordonnée et Hélène GAROFOLI a été nommée expert.l’ordonnance de référé du 13 octobre 2017, que les prétentions qui font l’objet du présent litige ont déjà été exposées dans le cadre de l’action exercée devant le juge des référés.dit qu’en cas d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 3 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 8.619,43 euros, outre les intérêts.Par titre exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2022.Par ordonnance de référé-expertise du 23 octobre 2020, Steve E. MOLITOR a été nommé expert.Suite à une assignation en référé-expertise à l’initiative des CONSORTS GROUPE1.), Steve E. MOLITOR a été nommé expert selon une ordonnance du juge des référés rendue en date du 23 octobre 2020 (pièce n° 4 de Maître LORANG).

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.Il s’y ajoute que l’instruction de l’affaire a été déjà clôturée suivant ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.Il a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en décharge de la pension alimentaire, et a réservé le surplus et