Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 mai 2024.l’ORDONNANCE QUI SUIT :Par requête entrée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg le 7 mai 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer la société anonyme SOCIETE3.) SA à

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 mai 2024 sous le n°391/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 17 mai 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024.

Suivant ordonnance rendue le 16 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Elles soutiennent qu’en principe, une ordonnance médicale serait généralement émise pour huit séances et que certains patients n’accompliraient même pas leurs huit séances, ce qui aurait également un impact sur le

Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les enfants communs mineurs des parties, PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Elle a déclaré avoir résidé ensemble avec son exmari au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), jusqu’à l’ordonnance du 27 juin 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales, l’autorisant à résider séparée de son époux ausont propriétaires de la maison sise à L-ADRESSE2.), mais que dans la mesure où les parties n’avaient pas encore procédé au partage et à la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 228/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de vols à l’aide de fausses clés.

siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 - avec autorisation à assigner par abréviation des délais ordinaires d’ajournement en vertu d’une ordonnance rendue par Nadine WALCH, 1er juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Jean-Paul HOFFMANN,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 467/23 (XIXe), rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.