Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contenant 2 hectares 37 ares 73 centiares au prix de 700.000.- euros.Suivant avis de crédit du 1er décembre 2005, le compte du notaire A.) est crédité du montant de 700.000.- euros, l’avis portant la mention « SOC3.) S.A. pour SOC1.) S.A.reconventionnelle dirigée contre lui par SOC1.) S.A., demande portant sur montant de 700.000.- euros devant indemniser

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande enLe demandeur a exposé avoir

J’estime que la société était déjà à découvert de 700 000 francs français ».2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667 )

2.000 litres x 0,50 euro/litre x 3 ans = 3.000 euros x 90% = 2.700 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.La demande de PERSONNE1.) est cependant fondée en ce qui concerne les postes relatifs aux honoraires

plus de 700.000 €, soit de 116.600 € par an.

D’après les explications fournies par B.) ce montant réclamé par la société E.) comme montant déboursé au titre de l’impôt sur le revenu se ventile comme suit : 33.801,10 € au titre des revenus extraordinaires calculés sur la somme de 138.700,15 €, 1.298,26 € au titre de l’impôt calculé sur le solde de l’indemnité transactionnelle, soit 3.225,59 €, 3.874,97

Die Chefin schuldet mir noch ca 700 EUR an Gehalt.Entendue par les enquêteurs en date du 4 février 2004, la prévenue Y.) a reconnu qu'un montant de 700 EUR restait redû à T1.) , réfutant par ailleurs toutes les autres accusations.cabaret CABARET , le montant de 700 EUR ne lui a pas été payé.

une commission de 700 USD pour lui avoir procuré un engagement au CABARET à Luxembourg, en plus du remboursement des frais de visa et du billet d'avion aller simple Kiev-Luxembourg au prix de 300 USD,Das Flugticket plus Visa kostete 700 EUR.Er bezahlte ca 700 EUR für eine Flasche Sekt um mit mir ins Séparé zu gehen.Ich ging also mit diesem Mann ins erste

700.-1991, 700 ;

De plus, les défendeurs ont été condamnés à une indemnité de procédure de 700 €.C’est à juste titre que la partie demanderesse originaire s’est vu octroyer une indemnité de procédure de 700 €.

Selon une convention de crédit du 21 décembre 1984, SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)) a prêté à PERSONNE1.) le montant de 7.700.000.- LUF, utilisable en compte courant NUMERO2.) avec intérêts à 9,25 % l’an d’une durée maximum échéant le 1er janvier 1989.

1991, 700 ;

L’acompte de 1.700 € réglé par l’employeur contredit d’ailleurs l’affirmation que le salarié ne se serait jamais présenté au travail.Il suit de ces considérations que l’intimé a droit à son salaire depuis le 7 novembre 2006 jusqu’au 28 février 2006, soit 1.852,68 + 3 x 2.264,39 = 8.645,85 € - 1.700 = 6.945,85 €.

Or cette dernière a porté plainte le 11 janvier 2005 devant la police judiciaire, section criminalité générale (procès-verbal n° SPJ 11/200464753-2005-0267) et y a déclaré avoir remis le 12 août 2004 la somme de 700 euros à titre d’avances sur honoraires au prévenu.PC.4.) soutient à l’audience qu’il a remis en tout 500 euros et 700 euros à P.1.).en l'espèce

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49 euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

En 1999, D’.), beau-frère du sieur B.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Elle demande encore un montant de 5.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire et une indemnité de procédure de 500.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

A un emploi à temps plein normal correspondent +/- 1.700 à 1.800 heures de travail, à savoir de "Duty Time".B.) sollicite une indemnité de procédure de 700 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.

condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 1.015.825,18.- EUR et PERSONNE4.) à lui payer le montant de 3.700.- EUR, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 7 juin 2005, date du dépôt de second rapport d’expertise, jusqu’à solde ;