Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X.) a réclamé réparation du préjudice subi qu’il évalue à 24.600.- euros, en se basant notamment sur l’expertise du Dr Francis DELVAUX du 12 août 2013.

4.600.-Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

B a encore réclamé à la société A s.à r.l. un montant de 11.600 € correspondant à la cote Argus d’une voiture leasing mise à sa disposition qu’il n’a pas pu racheter au moment de la fin du contrat de leasing.Il a déclaré non fondée la demande de B en paiement du montant de 11.600 €.B, appelant sur incident, conclut à se voir allouer le montant de 11.600 €

élevant à 2.600 euros), mais elle a contesté avoir accepté les honoraires facturés par B. Elle a expliqué que normalement les frais de création d’un fonds sont pris en chargepayer un montant de 2.600 euros pour le compte de la banque, il n’avait pas le pouvoir d’accepter de payer des honoraires s’élevant à un chiffre dix fois supérieur.

Si V.) avait mentionné en passant à un ami les chutes d'eau d'IGUACU, il faut se rappeler que ces chutes d'eau se trouvent en Amazonie, à 2.600 km. à vol d'oiseau de (Le fait que V.) avait acheté ces billets le 21.10.2011 démontre de façon certaine que l'affirmation des prévenues qu'il aurait envisagé la prolongation de son séjour au Brésil et une visite des

600 euros à N.) 1.000 euros à O.)600 euros à N.) 1.000 euros à O.)

Quant aux trois autres opérations incriminées, à savoir un virement de 1.600 euros par PERSONNE4.) sur un de ses propres comptes, en date du 6 mars 2002, un prélèvement de 500 euros, en date du 18 juin 2002, et un virement vers son compte de 1.907 euros, en date du 1 juillet 2002, PERSONNE4.) affirme, sans autre précision, qu’il s’agit de remboursements de

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

iii) de la débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner PERSONNE2.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives),

débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner Y.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives), de 4.400,00 euros

contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants mineurs à hauteur de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois.

la demande de B en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 600 €;compensatoire de préavis lui allouée et en conséquence, décidé que la salariée n’avait pas subi de préjudice matériel, et en ce qu’il a alloué à la salariée pour le dommage moral subi la somme de 600 euros, compte tenu des circonstances du licenciement.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement A.) et B.) à payer à C.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de 800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014, sur le montant de 3.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014,

En 2006, elle se serait « vue affublée » d’une dette de 600.000.000.- euros.

Arrêt n° 600/15 Ch.c.C. du 9 juillet 2015. (Not.: 35870/13/CD)

SOCIETE2.) conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris quant au chef relatif au travaux de domiciliation ainsi que quant à l’indemnité de procédure allouée, et relève appel incident afin de voir condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 4.600,00 euros au titre de la comptabilité 2010 et de la gestion octobre 2010 - septembre 2011.

en revanche, inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à charge de SOCIETE1.), de sorte que SOCIETE2.) est à condamner à payer à cette dernière la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.instance d’appel, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité

3 600,00 Prélèvement600,00 500,00 600,00100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00 500,00en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500

Par réformation de la décision entreprise, les appelants concluent, principalement, à voir maintenir le loyer (hors charges) au montant mensuel de 750,00 euros, subsidiairement, à voir réduire le loyer au montant mensuel de 600,00 euros, plus subsidiairement, à voir limiter la période pendant laquelle il y a lieu à réduction de loyer du 1er février 2013 au