Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

demande de B fondée sur base du principe de la facture acceptée et a condamné A à payer à B le montant de 21 969,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à solde, a dit non fondée la demande de A contre C, a condamné A à payer à B et C chacune une indemnité de procédure de 600 euros et a condamné A aux frais et dépens de l’instance

000.- € HT, 85.600.- € HT, 22.847,35.- € HT et de 60.000.- € HT.numéros 33/2007 et 43/2007 de 18.000.- € HT, respectivement de 85.600.- € HT, étaient relatives à des opérations intercommunautaires et donc exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise au regard de l’article 43 de la loi du 12 février 1979 sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, voir

les entendre condamner à leur payer la somme de 3.000,00 euros, au titre d’arriérés de loyers (pour les mois de décembre 2011 à mars 2012), et la somme de 600,00 euros au titre d’arriérés d’avances sur charges (pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012), avec les intérêts légaux à compter de de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec la

Ce montant est composé du dommage matériel représentant le prix d’achat des marchandises volées (105.092,29 euros), déduction faite des remboursements d’ores et déjà réalisés par X.) (3.600 euros).

Il a finalement condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à SOCIETE2.) S.A. une indemnité de procédure de 600,00 euros dont PERSONNE1.) est tenu de tenir SOCIETE1.) S.A. quitte et indemne.SOCIETE2.) S.A. conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant que la société SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à lui payer la somme de 2.588,67 euros ainsi qu'une

Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de X.) , le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX

La société R) S.à r.l., qui s’était constituée partie civile, a obtenu réparation de son préjudice à hauteur de 600.-

La société SOC.2.) avait contracté le 29 janvier 1991 un prêt hypothécaire de 36.600.000 frs à la B.1.).

Rev. Sociétés 1971, 600).00 € 3.656,00 € 15.000,00 € 13728,05 € 1.144,02 € 12.058,85 € 3.358,00 € 324,00 € 2.150,18 € 5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €00 € 10.000,00 € 1.105,69 € 5.000,00 € 5.200

A ce montant se seraient ajoutés les frais locatifs, dont les avances ont été fixés à 600.- € par mois conformément à l’article 3.5 du contrat de bail.

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont cité PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer la somme de 9.600,00 euros, à répartir à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE1.) et à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE2.), à titre d’indemnisation du préjudice subi du

moment où cette dernière avait été faite, alors qu'il s'attendait au paiement d'une créance importante, à savoir la somme de 27.600 euros que le sieur C.) lui redevrait en rémunération de ses prestations de "Travestit Miss PSEUDO.4.)".Il résulte cependant d'une copie non signée d'une facture adressée par P.1.) au Cabaret CAB.), aux mains de C.), que cette

PERSONNE1.) a exposé que suivant convention de divorce par consentement mutuel du 3 août 2007, entérinée par le jugement de divorce du 28 février 2008, la garde de l’enfant PERSONNE3.) a été confiée à la mère et le père s’était engagé à payer une pension alimentaire indexée de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

L’indemnité de procédure sollicitée par SOCIETE1.) SA pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.dit non fondée la demande reconventionnelle d’PERSONNE1.), partant en déboute, dit non fondée la

Pour l’IPP de 8%, il y a lieu de lui allouer, à raison de 1.200,00 euros le point, la somme de 9.600,00 euros.

En outre, 600 de ces exemplaires auraient été envoyés avec quatre semaines de retard.Or, dans la mesure où les conditions générales de l’appelante prévoient une livraison endéans les cinq jours ouvrables, la livraison de ces 600 exemplaires neBien que les bons d’imprimerie versés en cause par PERSONNE1.) renseignent que seuls 13.800 exemplaires ont été

Il y a finalement lieu de rejeter la demande en remboursement formulée par PERSONNE2.) au titre des frais d’inscription à l’ORGANISATION1.), s’élevant à la somme de 1.600,00 euros, dont il réclame remboursement à raison des trois-quarts (soit 1.490,25 euros), alors que ces frais ont été engendrés en 2010, donc à une époque à laquelle PERSONNE1.) percevait

En retenant qu’un montant mensuel de 600,00 euros est un minimum vital absolument nécessaire à la partie débitrice saisie pour survivre, le premier juge a validé la saisiearrêt pour un terme courant mensuel indexé de : 1.484,15 – 600,00 = 884,15 euros, tout en soulignant qu’il appartiendra à la partie créancière saisissante de solliciter le concours du Fonds