Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600).

600).

facturé des marchandises pour 7.600.000 LUF pendant la semaine précédant le 2 août 1996.

134.600.-francs - 113.400.- francs = 21.400 francs hors taxes ( soit 24.610.- francs TTC ]= 43.765.- francs (T.T.C)

Par requête déposée le 6 février 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1.600,- euros.En l’occurrence, la demande initiale s’élevait à 1.600,- euros et a été réduite lors des plaidoiries à 1.500,- euros, de sorte que le

Les parties versent en cause un contrat de bail suivant lequel PERSONNE2.) a donné en location avec effet au 1er janvier 2008 à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE4.) pour un loyer mensuel de 1.600,- euros.

Le tribunal, se basant sur l’article 1469 du code civil, condamna A au paiement de la somme de 600 euros.

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de fixer la susdite pension alimentaire à (2 x 300) = 600 €, sinon du moins à (2 x 200) = 400 € par mois.

calcule que C.) gagne 1.600 euros pour 2 clients;lors de cet entretien C.) dit à Y.) qu’elle a déjà 3.500 euros) quelques heures plus tard (numéro 50 du 10 janvier 2008) elle a 3.600 euros ;le 14 janvier elle l’informe qu’elle a 7.600 euros (numéro 80).Sur Y.) les enquêteurs ont saisi 600,10 euros et 64,35 euros.

Au vu des renseignements fournis au tribunal, il y a lieu de réduire ex aequo et bono la somme réclamée par la société SOCIETE1.), qui ne saurait facturer des prestations non fournies, du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement du 20 janvier 2010, il y a dès lors lieu de condamner les époux GROUPE1.) à la somme de (4.427,50 – 600) 3.827,50 euros.

Il aurait été convenu que PERSONNE2.) s’acquitterait de la somme de 600,- euros le 15 mars 2009 et du reste en avril 2009.Qu’en vertu de ce contrat de vente Monsieur PERSONNE2.) s’était engagé à payer la somme de 1.200 Euros, à raison de 600 Euros payable au quinze du mois de mars et 600 Euros payable au mois d’avril 2009.

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

Aux termes de son acte d’appel, l’appelante demande à la Cour de fixer la susdite pension alimentaire, par réformation, à (3 x 350) = 1.050 € par mois, subsidiairement à (3 x 200) = 600 € par mois, montant que l’intimé lui avait payé volontairement avant l’instance en divorce.

Suivant contrat de bail du 20 avril 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), une maison sise à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 1.600,- euros payable d’avance le premier de chaque mois.Les locataires se sont en outre engagés à verser une garantie locative de 9.600,- euros, équivalente à 6 mois de loyer.Par jugement

au profit de son ex-épouse à la somme de 1.600,- euros par mois.par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) au montant de 1.600,- euros par mois à dater du 31 décembre 2007 (indice 668,46), dit la demande d’PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance non fondée, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE2.) de sa

10.600,00 EUR 20.000,00 EURA l’examen des conclusions de l’expert, le tribunal constate toutefois une erreur matérielle dans le calcul effectué par l’expert-calculateur, lequel a confondu le montant de 14.600.- EUR relatif à une indemnité annuelle avec celui de 114.000.- EUR correspondant à l’indemnisation pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mai 2005.

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

Elle évalue ces frais à 20 € par jour, soit à un total de 14.600 € pour 730 jours.