Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 janvier 2017,De ce jugement qui a fait l’objet d’une signification en date du 8 décembre 2016, A) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit le 17 janvier 2017.Il ressort des éléments du dossier que l’immeuble litigieux a été vendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande principale en divorce introduite par B), sur la demande

demanderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes d’une requête du 19 janvier 2018,défenderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes de ladite requête,défenderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes de ladite requête,défenderesse en

appelants aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2017 et Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2017,Par jugement civil contradictoire du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation et vidant les jugements n°180/2011 du 8 juin 2011 et n°284/2012 du 28 novembre 2012 dans le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 17 mars 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 octobre 2016, signifié le 21 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré, entre autres dispositions, irrecevables la demande de A) en récompense de la somme de 375.000 euros, subsidiairement en

Arrêt N°75/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Michèle BAUSTERT en

Suivant jugement contradictoire du 19 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a condamné la société anonyme SOC1 à payer aux époux A et B le montant de 60.999,42 euros à titre de dommage matériel et le montant de 48.000 euros à titre de dommage moral, ces montants augmentés des intérêts légaux à partir du 31La

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 3 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 4 avril 2017 le tribunal du travail a : - déclaré le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mars 2017,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 17 février 2017, le tribunal du travail, a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) contre la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE, actuellement DUSSMANN SERVICE sàrl,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

Revu l’arrêt du 9 mars 2017 ayant ordonné l’audition d’T1, directeur de la stationservice Aral à X sur les faits par lui décrits dans son attestation testimoniale datée du 24 novembre 2015.statuant en continuation de l’arrêt du 9 mars 2017;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 16 février

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 4 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 28 mars

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 21 mars

Dans un ordre subsidiaire, pour le cas où la Cour aboutirait à la conclusion que « les exploitations agricoles seraient à prendre en considération dans leur ensemble » (cf. conclusions notifiées le 20 avril 2017, page 6) B) conclut à la saisine de la Cour constitutionnelle aux fins que celle-ci se prononce sur « la question préjudicielle de savoir si les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 16 février

Par conclusions notifiées le 30 mai 2017, la société A) déclare réduire sa demande du chef de frais supplémentaires liés à l’évacuation des déblais au montant de 24.369,30 euros, renonçant, sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, aux postes « manoeuvres » et « pelle excavatrice » et réduisant le supplément du chef de taxe décharge « D) 1

appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2017,De ce jugement, qui lui fut signifié en date du 5 décembre 2016, E1) a régulièrement interjeté appel par exploits d’huissier de justice du 6 janvier 2017.Par conclusions du 14 juin 2017

novembre 2017 elle n’a plus exécuté des travaux postérieurement à l’établissement du décompte final, force est de constater que l’intégralité des travaux dont une adaptation des prix est demandée étaient achevés au jour de la demande en adaptation.