Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour.Suivants contrats de travail à durée déterminée successifs, PERSONNE1.) a été engagée en tant que « Team Member » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)).Les

maintenu pour ce qui est des voyages projetés à l’étranger auxquels l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE3.), a marqué son accord pour participer, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à l’égard de l’enfant, dont celui-ci dispose par l’effet du jugement du 2 décembre 2021,dit que, pour le surplus

Suivant déclaration faite le 9 juillet 2002 par devant notaire, suivant les formes légales (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de rompre définitivement tout lien juridique entre elle et son enfant biologique, afin d’assurer au mineur les mêmes droits politiques et

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juillet 2016, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 février 2014, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer du chef de son

Par exploit d’huissier du 25 septembre 2007, il assigna B, C, D, E, F, la Fondation G et Maître H devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre annuler le testament du 15 février 2007 et ordonner le partage et la liquidation de la succession délaissée par feu I. Il demanda encore à voir déclarer commun le jugement à intervenir au notaire H.

de nationalité luxembourgeoise, a adopté, le 20 janvier 2000, au (Suivant déclaration faite le 18 février 2000 par devant notaire, suivant les formes légales (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de rompre définitivement tout lien juridique entre elle et son enfant

Suivant déclaration faite le 27 novembre 2002 par devant notaire, suivant les formes légales (Forte de cette déclaration, A a saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 6 août 2008, d’une requête en adoption plénière de l’enfant B.règles de droit et non de légiférer dans l’intérêt de la requérante».En exécution de cette décision, le tribunal d’

de procéder au transfert du nom de domaine J.lu actuellement utilisé par l'assignée sub 1 au profit de [forfaitaire de 30.000 euros ou toute somme même supérieure.montant de 750 euros sur cette base, - dit la demande de G sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à hauteur de 750 euros, - condamné L et C in solidum à payer à G le

2011, une prime de fin d’année de 8.500 € et un montant de 25.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et une indemnité de procédure de 2.000 €.La position de la société en commandite simple SOC1)indemnité de procédure et l’ayant condamné au paiement d’une indemnité de procédure de 500 € à A) et aux frais et dépens de l’instance.

Le président de la juridiction du travail statue d’urgence, l’employeur entendu ou dûment convoqué.Le montant des indemnités de chômage que l’employeur est condamné à rembourser au Fonds pour l’emploi est porté en déduction des salaires ou indemnités que l’employeur est condamné à verser au salarié en application du jugement ou de l’arrêt .Les indemnités de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

arriérés de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant total de € 73.128,25;3. en infraction à l’article163-3° de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée plus spécialement par la loi du 2 décembre 1993 ainsi que l’article 96 (5) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit la demande de PERSONNE1.) en fixation auprès de lui de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.), né le DATE3.), recevable, mais non fondée,dit la demande de PERSONNE2.) en fixation auprès d’elle de la résidence habituelle de l’enfant commun MINEUR1.)

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.fixé le domicile des enfants communs auprès d’PERSONNE2.), mais leur résidence en alternance auprès de

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 8 juillet 2022,ayant comparu par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juin 2018, représentée par

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2009 sous le numéro 233/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’enquête de police, Vu la citation à prévenu du 26 novembre

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2021.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 mars 2019, A demanda la convocation de son ancien employeur,indemnité compensatoire de préavis :

Vu l'ordonnance du 11 février 2003 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de 1) faux, usage de faux, escroqueries, 2) principalement d’abus de confiance et abus de biens sociaux, subsidiairement d’escroquerie et 3) du chef de vol

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2024, comparant par Maître Alain