Décisions intégrales des juridictions judiciaires

termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2012, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 145546 du rôle et appelée pour fixation le 5 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 18

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 14 avril 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à ADRESSE1.), Ch-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2011, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre

PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 6 février 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 25 juin 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour,

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 29 décembre 2010, PERSONNE1

Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-(...),partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Le 29 juillet 2009

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 mars 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer que PERSONNE2.) réclame à tort le paiement de la

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 2 mai 2012, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 145528 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26

Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 9 mars 2012, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), huissier de justice, demeurant professionnellement à (immatriculé près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pascal COLAS, avocat, en

Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:dit la demande en paiement d’une provision fondée à concurrence de 1.000,-Sur la constitution de partie civile d’PERSONNE6.) contre PERSONNE3.)dit

Suivant bon de commande n°102162 du 7 août 2010, A.) a acquis un véhicule auprès de la société AUTODIS SA pour le prix de 22.400 euros TTC.La date de livraison du véhicule a été fixée au 30 septembre 2010.Par exploit d’huissier de justice du 28 avril 2011, la société AUTODIS SA a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 mai 2012, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat,

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2011,comparant par Maître Edmond

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2012,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître

1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelantes aux termes

En date du 25 septembre 1998, un contrat de vente en état futur d’achèvement a été conclu suivant acte notarié entre d’une part, PERSONNE1.), en qualité d’acquéreur, et d’autre part SOCIETE2.) sàrl, agissant en qualité de vendeur du terrain et SOCIETE2.) S.A., en qualité de vendeur des constructions (pièce 11).Par courrier du 9 août 2004, PERSONNE1.) a écrit

Par exploit d’huissier du 8 février 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à ce dernier aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 38.473,23 euros et de voir valider la saisie-arrêt pratiquée.Par exploit d’huissier du 7 septembre 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à PERSONNE1.