Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 décembre 2021,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellementLA COUR D’APPEL :Le groupe FLOREAT est un

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 janvier 2023,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:Exposant avoir presté pendant la période de février 2005 à février 2017 de nombreuses heures supplémentaires inscrites par son employeur dans un compte

LA COUR D'APPEL:Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 2007, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.), dont l’activité a été reprise en début de l’année 2016 par la société anonyme SOCIETE1.), (ci-après « la société SOCIETE1.)/l’intimée»), en qualité d’électricien avec effet au 26 février 2007.Par requête du 25 mai 2018,

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 28 décembre 2023,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 juillet 2024, représenté par Maître Fränk ROLLINGER, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à la Cour,

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13 juin 2024, représenté par

Arrêt N° 145/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01127 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 148/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01031 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luanacomparant par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 348/24 V. du 22 octobre 2024 (Not. 11715/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatresur-Alzette du 3 juin 2020, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 29 décembre 2014, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

Arrêt N°336/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 6074/21/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 3 et 6 mai 2010, PERSONNE9.) a fait donner assignation à PERSONNE10.), PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et à l’établissement d’utilité publique HÔPITAL1.) (ci-après l’« HÔPITAL1.) ») pour les entendre condamner solidairement, sinon in

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le 19 juillet 2023 au pénal et au civil par le mandataire des

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 5 mai 2023, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’