Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2024,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fonctions, Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Laurent DIMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Arrêt N° 148/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Esch/Alzette du 17 juillet 2024,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), inscrite au registre de

Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 février 2025,représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 mars 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 16 avril 2025, représentée par Maître Michel KARP, avocat à la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 août 2024, au pénal, par le mandataire du prévenu PERSONNE1

Arrêt N° 477/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 21849/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) et contradictoirement à l’égard du

Arrêt 54/25 – Crim. du 11 novembre 2025 (Not. 23624/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel envoyée par courriel à l’attention du guichet du greffe du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 juillet 2025, comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 février 2023, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D'APPEL :Le 29 février 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, par l’

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 14 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner au paiement du montant de 25.102,93 EUR TTC, outre « des intérêts et pénalités issues des conditions

LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)), la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)), la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et la société de droit maltais SOCIETE4.) (ci-après : la société SOCIETE4.)) ont assigné PERSONNE3.), PERSONNE1.),

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 novembre 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :d’une indemnité de procédure de 2.500 euros

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Melissa PENA PIRES avocat à la Cour, demeurant

N°108/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.rendue le trente octobre deux mille vingt-cinq par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier André WEBER,sur une requête d’appel déposée le 27 juin 2025 par PERSONNE1.), comparant

Arrêt N°109/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), né sous le patronyme « PERSONNE2.) », demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juillet 2025, comparant par la société à responsabilité

Arrêt N°106 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 5 et 8 avril 2024,

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au

Arrêt N° 118/25 – VII – CIVAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes