Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 mars 2019, les interventions volontaires de la société SOCIETE2.), de PERSONNE2.), d’PERSONNE3.) et de la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE3.) S.A.S. dans l’instance introduite par PERSONNE1.) à l’encontre de la société SOCIETE1.), de PERSONNE4.) et de la société SOCIETE4.) LIMITED ont été déclarées recevables en

Par ordonnance du 10 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, saisi par La COMMUNE sur le fondement d’une voie de fait dans le chef de A.), a condamné A.) à déguerpir du terrain litigieux avec tous ceux qui l’occupent endéans les huit jours de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte, et, à défaut de ce faire dans le délai imparti,

Par ordonnance du magistrat de la mise en état la jonction des deux rôles a été prononcée.En considération des développements qui précèdent et à défaut par les parties d’avoir conclu sur ce problème, il y a lieu de dissocier le volet de l’appel de D), de révoquer l’ordonnance de clôture de ce chef et de renvoyer ce volet de l’affaire devant le juge de la

Les juges de première instance se seraient basés à cet égard sur la motivation contenue dans l’ordonnance de la chambre du conseil du 14 juin 2017.

1690 du code civil français applicable avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 portant réforme du droit des obligations).

La Cour a, par ordonnance du 23 mai 2019, délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 23 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre B et A, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 8 mars 2019, nommé expert C, avec la mission de se prononcer sur l'état de santé psychique d'A et sur ses capacités de prendre en charge, dans le cadre d'un droit de visite et d'De

Reprochant aux prédites sociétés des désordres affectant les prestations fournies, une action en référé expertise fut intentée et l’expert Gilles Kintzelé, commis suivant ordonnance du 2 juin 2014, a déposé son rapport d’expertise le 2 avril 2015.

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 15 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 13 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement du président du Tribunal a condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 34.360,84 euros avec les intérêts tels que prévus aux articles 1 et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à partir du

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement a dit la demande fondée et a nommé administrateur provisoire Maître Arsène KRONSHAGEN, avec la mission de gérer en bon père de famille la société CORNAVIN JV jusqu’à ce qu’elle soit dissoute et mise en liquidation, de vérifier lesDe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2019.