Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de référé du 3 mars 2023, SOCIETE4.) a été condamnée à payer le montant de 708.223.- EUR à l’SOCIETE5.).L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 octobre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 11 décembre 2024.l’ordonnance de référé, à hauteur de 708.223.- EUR, calculés au taux légalL’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 4 octobre 2024 sous le numéro 1021/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 23 octobre 2024 au greffe du

Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00432, délivrée le 18 juillet 2024 et lui notifiée en date du 23 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 octobre 2024.Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE2.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2025.Par acte d’huissier de justice en date du 19 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 4 juillet 2024 entre les mains de l’établissement public autonome créé selon la loi du

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2025.Par ordonnance de jonction du 19 janvier 2023, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO1.) et NUMERO2.) ont été jointes.

Suite au contredit formé le 13 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00717, délivrée le 14 novembre 2024 et lui notifiée en date du 19 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 janvier 2025,

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er juillet 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 qui a notamment

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembreNUMERO4.)024.

ANDERSON WISE fait valoir qu’AGGREGATE lui serait redevable d’un montant de 85.702,50 EUR du chef d’un titre exécutoire du 20 décembre 2023, suite à une ordonnance conditionnelle de paiement du 31 octobre 2023.

ORDONNANCEle tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

le tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance numéro 1560/24 (Ve) du 11 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 9 (il y a lieu de dire « 8.1 in fine ») de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février

Vu l’ordonnance de renvoi n° 806/21 rendue en date du 13 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 506-4)

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 496 du Code pénal et d’infraction à l’article 127-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat