Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

Lesdites transactions s’élèvent à un montant total de 3.700 euros.L’artiste aurait probablement entrevu le code et les exploitants du cabaret « CABARET » lui auraient, après sa perte de connaissance, frauduleusement dérobé le montant de 3.700 euros et essayé de lui dérober le montant de 13.300 euros.escroquerie en utilisant le code secret dedites cartes pour

Lesdites transactions s’élèvent à un montant total de 3.700 euros.L’artiste aurait probablement entrevu le code et les exploitants du cabaret « CABARET » lui auraient, après sa perte de connaissance, frauduleusement dérobé le montant de 3.700 euros et essayé de lui dérober le montant de 13.300 euros.escroquerie en utilisant le code secret dedites cartes pour

La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société SOC.1.) S.A. de la part de X.).déclare la demande de la société SOC.1.) S.A. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 700 €condamne X.) à payer à la société SOC.1.) S.A. une indemnité de

Il a déclaré avoir acheté la cocaïne au prix de 500€ les 5 grammes et a affirmé avoir revendu les 5 grammes au prix de 700€.Elle réclame 700 euros et F.) promet de lui envoyer de l’argent (no 2076, 2375).Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (

que pour l’année 2006 elle a procédé le 11 avril 2006 à la vente du véhicule de type Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 € sans TVA ainsi qu’à la vente en date du 31 mars 2006 du véhicule de type FerrariEn 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E »

le chèque de la banque DRUMMONDS, émis le 5 mai 2002 sur 6.700 £ au nom de (...),

Par un fax reçu par Y.) le 18 janvier 2003, SOC.1.) confirme la gestion de l’héritage du plaignant à concurrence de 250.000 euros moyennant un revenu annuel de 18.700 euros.de fausses qualités pour persuader l’existence d’un pouvoir imaginaire d’agent d’assurance agréé par le commissariat aux assurances du Luxembourg aux fins de faire naître dans le chef de

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

AAA et BBB ont en outre été condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

La gravité du délit retenu sub 1) justifie la condamnation du prévenu à une interdiction de conduire de six mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de 700 (SEPT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,25 euros;La Cour considère

le 07/06/1995 pour la somme de 26.008 francs - le 30/10/1995 pour la somme de 60.950 francs - le 04/03/1996 pour la somme de 32.188 francs - le 19/03/1996 pour la somme de 20.700 francs - le 26/03/1996 pour la somme de 20.270 francs - le 29/03/1996 pour la somme de 75.010 francsen l’espèce, à six reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de mars 1996

Le 4 octobre 2007, la BQUE.1.) a accordé un prêt pour le montant brut de 435.000 € se soldant à un solde disponible de 429.700 €, après déduction de la commission, des frais d'acte et de l'assurance-vie.

avoué avoir volé 3.700 euros à la société A.) sans que les policiers ne lui aient montré l’enregistrement en question.X.) conteste avoir commis les vols dans les conditions libellées par le Ministère Public tout en avouant avoir volé au préjudice de son employeur, la société A.) , le montant de 3.700.- euros.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au

700.- euros.anonyme C.R.S.M. s.a. une indemnité de procédure de 700.- euros, dit non fondée la demande d'A.) sur base de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, fait masse des frais et dépens des deux instances et les impose pour un quart à la société anonyme C.R.S.M. s.a. et pour trois quart à A.). 7

Eu égard à la gravité des infractions, il y a lieu de prononcer pour l’infraction libellée sub 1) une amende de 700 euros ainsi qu’une interdiction de conduire de quinze mois à son égard et pour les infractions retenues sub 2) et 3) deux amendes de police de 50 euros chacune.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

au prix HTVA de 12.700.000.- francs (soit un import TVAC de 14. 605.000.- francs), prix détaillé au cahier des charges annexé.

PC7.) réclame la somme de 700 euros pour le portefeuille et son contenu dont notamment la somme de 110 euros ainsi que du chef du prélèvement de 500 euros qui a été effectué àAu vu des renseignements fournis, la partie civile est fondée pour un montant que le tribunal fixe ex equo et bono à 700 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer à PC7.) la somme de

entre 350 et 700 euros la nuit.Il résulte des écoutes téléphoniques que T2.) , W.) et T4.) gagnent jusqu’à 700 euros par nuit de travail (entretiens téléphoniques numéros 1885 et 1893 du 13 septembre 2007).