Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 13 septembre 2013,Par un jugement contradictoire du 26 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a retenu que l’impossibilité de fournir la prestation promise n

L’enquête a été tenue le 15 octobre 2012, la contre-enquête le 14 janvier 2013.Elle expose avoir assigné le 7 mars 2013 plusieurs corps de métier ayant travaillé sur le chantier, dont la société B, devant le juge des référés de Luxembourg qui a ordonné une expertise technique.Elle s’oppose à la demande en surséance et fait valoir qu’appel a été interjeté

La société C a résilié le contrat de location en date du 12 février 2013 pour défaut de paiement des loyers à partir du mois de mai 2012.Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2013, la société C a fait donner assignation à la société A et B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 28 mars 2013, sub 1) - 3) comparant par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : D, établie et ayant son siège social à (Par jugement du 6 mars 2013, le tribunal de première instance a d’abord rejeté le moyen du défendeur C qui

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 12 juin 2013,Par un jugement contradictoire du 26 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a dit la demande principale partiellement fondée.Ce jugement a été

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 septembre 2013,Suivant acte d’huissier du 19 septembre 2013, A a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le(

conditions, deux options d’achat sur des actions Immobel, que ce contrat a été remplacé par un contrat intitulé « CONTRAT.2) » signé le 31 décembre 2010, que les parties ont finalement signé en date du 28 juillet 2013 un contrat intitulé « CONTRAT.3) » devant fixer la rémunération de l’intimé et devant mettre fin aux relations entre parties et précisant que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013 et du 8 février 2013,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-

Par ordonnance du 4 février 2013 la chambre du conseil a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à la suite de la plainte déposée par la SA Banque T) Luxembourg du chef de faux, usage de faux, escroquerie et vol.

Vu le rapport du curateur de la société en faillite SOC1.) S.àr.l., Maître Lionel GUETH-WOLF, du 1er mars 2013.Vu le procès-verbal numéro 128/2013 du 25 avril 2013 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, commissariat de proximité de Wormeldange.Vu l’ordonnance numéro 2775/13 du 15 novembre 2013 rendue par la chambre du

LTD, société de droit de la République de Chine (Taïwan) et PY) S.A., société de droit luxembourgeois, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg désigne par ordonnance du 4 janvier 2013 Maître Arsène KRONSHAGEN, et comme administrateur provisoire de PY) S.A., et comme séquestre desPar arrêt du 10 juillet 2013, les demandes sont

A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 18 novembre 2013, comparant par Maître Gilles ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

Par ordonnance du 25 février 2015, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de la SARL SOC1.) basée sur l’article 932 alinéa 1er du NCPC tendant à la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 26 janvier 2015 à la demande de la SARL SOC2.) en exécution d’un jugement du 10 juillet 2013 ayant condamné la SARL SOC1.) à restituer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2011-18678-21 du 23 juillet 2013 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.Interrogé le 30 septembre 2013 par le Juge d’instruction, A conteste avoir téléchargé, consciemment et volontairement, du matériel pédopornographique sur son ordinateur.matériel plus amplement décrit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, B fit convoquer son employeur, la société A SA devant la Présidente du

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 octobre 2013, le tribunal du travail - a déclaré irrecevable l’offre de preuve

Par jugement du 17 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de A.) et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013.Par arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel a déclaré recevable l’appel interjeté par A.) par exploit d’huissier du 6 juin 2012 contre le jugement rendu en date du 20 avril 2012 par le tribunal du travail de Luxembourg.statuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013 ;

Par jugement du 9 décembre 2013, le tribunal du travail, après avoir retenu que la motivation répondait au critère de précision requis et que le motif était avéré par les pièces versées, a décidé que le licenciement de A est régulier et légitime et l’a en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires pour ne pas être fondées.