Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, actuellement en faillite, établie et

justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige,

justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 15 novembre 2012 ayant en continuation de l’arrêt du 22 avril 2010: -ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 29 février 2012 et la réouverture des débats sur les aspects non tranchés du litige,

Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière criminelle, le 8 juin 2023, sous le numéro LCRI 45/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En vertu de ces appels et par citation du 14

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 28 avril 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

de saisie se référant à un procès-verbal numéro 30043 afférent à l’infraction de rébellion reprochée à son client.défaut de remise du procèsverbal au prévenu le jour des faits, celui-ci serait imputable au seul comportent de ce dernier ainsi que des coprévenus P2 et P3.Il est de principe que sur les points non réglés par le Code de procédure criminelle (

enquête de police et notamment les rapports du Service de Police Judiciaire, section IEFC, dressés en cause.de la société SOC.2.) S.A. Il est ensuite reproché à P.2.) d’avoir, entre janvier 2004 et le 18 octobre 2007, établi et signé trois faux contrats de prêt et d’avoir fait usage de l’un de ceux-ci.respectivement de 120.000 USD, A.) d’un montant de 100.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 12 avril 2021, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au mois de septembre 2006, les avoirs que PERSONNE4.) tenait auprès d’un autre établissement bancaire ont été transférés sur le compte n° NUMERO2.) auprès de la banque SOCIETE1.).à l’

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.dit non fondées les demandes de A) relatives aux travaux effectués dans la maison commune, aux loyers perçus par B) pour un appartement hérité de ses parents et au passeport énergétique,ordonné la licitation de l’immeuble indivis sis à XXXX),

la société de droit hongkongais SOC2.), établie et ayant son siège social à Hong-Kong,Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, cette ordonnance a été signifiée à la société SOC1.).Par exploit d’huissier de justice du 3 octobre 2018, cette dernière a relevé appel contre l’ordonnance du 30 août 2018.Convention de New-York) et du Nouveau code de

Selon les déclarations de A faites à la Police, il s’occupait de tout.Lors de l’instruction, des perquisitions ont été ordonnées au domicile des époux A-C , de E et de la banque B.constitution de partie civile initiale et lors des auditions de A. En effet, alors qu’il ne ressortait pas de l’enquête qu’unequelconque de ses signatures ait effectivement été

élisant domicile en l’étude de Maître Charles KAUFHOLD, à L-2132 Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse citant direct, demandeur au civil et appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 4 mai 2011, sous le

V), pasteur titulaire de l’Eglise X) intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 11 juin 2018, comparant en personne ;le Consistoire de l’Eglise X) du Luxembourg, institué par la loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel à l’Eglise X) du Luxembourg et à l’Eglise réformée du Luxembourg (Antécédents de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement de

A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30/05/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 7 avril 2011 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement a prononcé le divorce entre A et B aux torts de l’époux,

Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.de remplacement pendant ladite période, ainsi que les frais liés à la franchise de ce véhicule.le montant de 12.500 euros, au titre du remboursement du prix de vente, avec

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 29 décembre 2006, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par défaut le 13 juillet 2006 à l’encontre de A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg