Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 18 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 19

Vu l'ordonnance de renvoi no 2586/2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2011 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de l’infraction d’abus de confiance, sinon de vol domestique.à la condition de la remettre à son employeur, sinon, à titre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017 devant

En date du 24 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ciaprès, « SOCIETE2.) ») a commandé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») l’installation de diverses portes et fenêtres, suivant quatre offres émises, dans 4 maisons situées à ADRESSE3.).Suite à ladite commande, trois commandes

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13/10/2010, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 1er juillet 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande principale en divorce de A et d’une demande

tribunal de commerce de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2009,élisant domicile en l’étude de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur par intervention, comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour susdit,e t : 1) le sieur C), administrateur de société, demeurant à L-(élisant domicile en l'étude de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Vu les conclusions de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué pour PERSONNE1.), la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.) »), la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.) ») et la SOCIETE3.) (ci-après désignée : « SOCIETE3.)Vu les conclusions de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué pour la SOCIETE4.) (ci

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 janvier 2014 sous le numéro 280/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 1120/12 rendue en date du 25 avril

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par requête déposée 14 juin 2011 au greffe du tribunal de paix d’

La société de droit belge SOC.1.) SA, ciaprès la société SOC.1.), demande la condamnation des parties défenderesses in solidum sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 30.694,20.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement.La responsabilité de la SOC.2.) est recherchée principalement sur base de l’article 1384 alinéa 1er du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il leur est reproché de s’être fait donner un logement à l’Hôtel HÔTEL pour la durée de 15 nuits pour un prix total de 1.841 euros, sans avoir payé le prix.En raison de différends avec leurs parents respectifs, X.) et Z.) ont quitté le domicile familial et

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causechaque samedi de 9.30 heures à 18.00 heures ainsi qu’un jour en semaine, à convenir entre parties si l’emploi du temps professionnel du père le permet, de 8.30 heures à 18.00 heures, durant la période allant du prononcé dudit jugement jusqu’au 15 septembre 2020,dit

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016.ensemble avec la fille de PC.1.), la mineure M.1.), née le (...).Après inspection de l’enregistrement et de sa transcription, le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie débitrice-saisie comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 janvier 2023, sous le numéro 167/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1006/22 rendue en date du 18 mai 2022 par