Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 juillet 2023,procédure par son gérant, Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour,comparant par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELSuivant contrat de sous-traitance du 12 décembre 2020, la société à responsabilité limitée

David MARIA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) le 25 avril 2016 et une confirmation de commande datée du 27 avril 2016, signée par PERSONNE1.) et contresignée par PERSONNE2.).Saisi de l’assignation introduite par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir prononcer la résolution

LA COUR D’APPELdemande dirigée contre l’assureur a été basée sur l’article 89 de la loi du 27 juillet 2007 sur le contrat d’assurance.déterminer les proportions dans lesquelles chaque cause a contribué auxdits désordres, dégradations et dégâts constatés, 4. décrire les moyens à mettre en œuvre afin de remédier de façon définitive et sûre aux désordres,

Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2024, représenté par Maître Sarah BESSAH, avocat, en remplacement de Maître Cora

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2024, représenté par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’héritier et de légataire de PERSONNE2.), décédé le DATE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 14 avril 2022,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 27 octobre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 6 novembre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2023, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :après « la loi de 2004 ») à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du

comparaissant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le 25 octobre dernier, Monsieur PERSONNE2.) était absent pour motif personnel, lié à un décès.Le 27 octobre, vous avez réitéré ce comportement sur le véhicule V050, nous

PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de légataire universelle de la succession de feu PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), décédée en date du DATE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juin 2020,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 3 juillet 2023,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe II, ayant agi en sa qualité de curateur decomparant par Maître Marjorie Binet, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.LA COUR D’APPELInvoquant le non-paiement d’une

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente-et-un octobreEntre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatreComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.agissant en leur qualité d’héritiers légaux de PERSONNE17.), veuve PERSONNE18.), ayant demeuré en dernier lieu à L-ADRESSE17.),appelants

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2024, représenté par la

Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 mars 2024, représentée par Maître Michelle

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de