Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Emmanuel

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2012/21 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 octobre 2021 par le procureur d’État de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 16 août 2024, comparant par la société à responsabilité limitée LTG Affekotegesellschaft S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

ex.p.(2x) fermeture d’entreprise publication du jugtLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 15 janvier 2010.D’après l’article 4 de ses statuts, la société avait pour

la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son(ses) gérant(s) actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant àsub 1)

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur base d'une requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 14 décembre 2021,

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité de liquidateur de l’étude de AA.) suivant décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2008, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’

Par citation du 27 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 29 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 84/08 du 5 mars 2008 dressé par la Police Grand-Ducale,

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 27 juin 2024,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Laura ARPETTI,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise de crédibilité de PERSONNE2.) du 19 août 2021, établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Sur injonction d’PERSONNE1.), elle se serait une nouvelle fois retournée et allongée sur le dos, tout en remontant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu le procès-verbal numéro 1402 du 12 octobre 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2012, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Audience publique du quatre octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juillet 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration ou son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, infirmière, demeurant à (intimées aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL