Décisions intégrales des juridictions judiciaires

incident partiellement fondée o et a annulé l’ordonnance de révocation de clôture pour autant qu’elle a invité les parties à examiner si l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a engagé sa responsabilité délictuelle par violation des obligations contractuelles de l’a.s.b.l.Le jugement du 20 décembre 2006 « révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2016.Le 18 juillet 2014, sur demandes des parties demanderesses, un séquestre a été nommé par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, afin de conserver les 715 actions actuellement détenues par SOCIETE2.) LIMITED dans le capital de la société et de suspendre les effets de la

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde,

En date du 15 juin 2016, l’ordonnance d’injonction de payer européenne rendue exécutoire a été signifiée à la société SOCIETE1.) par l’huissier de justice Jean-Michel POMMIER.A l’appui de son appel, la société SOCIETE1.) expose que ce n’est que par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire, en date du 15 juin 2016, qu’elle a eu

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 et de surseoir à statuer pour permettre à la partie créancière de justifier de la signification de l’arrêt du 22 octobre 2014, sinon de procéder à la signification dudit arrêt.du tribunal de céans, autrement composé, déclare recevable

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA2-12629/14 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 novembre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE1.) LDA, le montant de 5.993,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

Elle fait également valoir qu’B.) a obtenu la résidence séparée à l’adresse de l’immeuble indivis par ordonnance de référé du 19 décembre 2014.Si le Tribunal de Bari a déclaré la séparation personnelle des parties, la résidence séparée d’B.) à l’adresse de l’immeuble indivis n’a été ordonnée que par l’ordonnance de référé n° 514/2014 du 19 décembre 2014.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2016.Par ordonnance du 1er février 2011, l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 août 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 4.945,97 euros, au titre de la susdite facture, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Contre la susdite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016.

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., le montant de 8.417,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Pour ce qui est de la demande de B, le tribunal constate que lors des débats contradictoires qui ont mené à l’ordonnance de référé du 14 juin 2016, il avait été fait état de ce que A disposait d’un salaire mensuel de 3.445,59 euros.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2017;

Vu l’ordonnance de clôture 9 décembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 9 décembre 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2016.