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Thèmes
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20190710_CA4-42590a-accessible.pdf
Se prévalant de ce qu’elle n’aurait eu connaissance de ces éléments que postérieurement à l’ordonnance de clôture datée du 24 avril 2018, l’intimée HAUCK a requis la révocation de cette ordonnance en soulevant la question de la recevabilité de la demande reconventionnelle dirigée contre elle par l’appelante.La révocation de l’ordonnance de clôture a été
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190710-27a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A, devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’attentats à la pudeur aggravés.L’expert Robert SCHILTZ avait été nommé par ordonnance du Juge d’Instruction du 27 juin 2016 avec la mission d’examiner les mineurs M.M., J.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190710_CAL-2019-00328A-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 juillet 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi des mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre B.) et A.), a condamné ce dernier à payer à son épouse une pension alimentaire de 300 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des cinqDe
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190710_CAL-2019-00144a-accessible.pdf
Par ordonnance contradictoire rendue le 19 novembre 2018, un juge des référés a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a nommé Y) expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par exploit d’huissier de justice du 12 février 2019 B) a régulièrement
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190704_CAL-2018-00482a-accessible.pdf
Par une ordonnance du 27 juillet 2012, le Président du tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de A.) à partir de sa mise à pied du 23 mai 2012 jusqu’à la solution définitive du litige.Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 21 novembre 2013.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190704-CA9-40603a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190704_CAL-2018-00914_86_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2018-00388_85_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2019.L’appelante fait valoir que le 9 février 2016, B a commis une erreur de dosage en remettant au client C le médicament VIGANTOLETTEN 500 au lieu du médicament VIGANTOLETTEN 1000 tel qu’indiqué sur l’ordonnance médicale.la salariée aurait cependant mis l’ordonnance avec le ticket de caisse dans le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2018-00461_88_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2018-01079_84_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2018-00291_87_ARRET_rupture_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190704_CAL-2019-00154_exequatur_a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue en date du 16 août 2011, Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190704_CAL-2019-00153_exequatur_a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue en date du 10 août 2010, Madame Carole KERSCHEN, Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, en ce qui concerne son
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190703_CA7_43873a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2016,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190627_CAL-2018-00913_83_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190627_CAL-2018-00893_82_ARRET_a.doc-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190627_CAL-2018-00250_81_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2019.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190626_CA7_CAL-2019-00112a-accessible.pdf
Par ordonnance de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190626_CAL-2019-00109A-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 décembre 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de la procédure de divorce entre B.) et A.) , a déclaré achevée la médiation familiale instituée par ordonnance du 5 septembre 2018, confié à B.) la garde provisoire des enfants communs mineurs C.) , née le 5 septembre 2005 et D.)A.)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20190626_CAL-2019-00510_135_a-accessible.pdf
Les parties B) et A) ont introduit une demande en divorce le 8 août 2018, soit sous l’ancien régime, par ordonnance du juge des référés du 20 septembre 2018 confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 19 décembre 2018 B) a été autorisée à résider provisoirement à l’ancien domicile familial et « la garde » provisoire des deux enfants lui a été accordée.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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