Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEà lui remettre dans un délai de 8 jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 250 euros par jour de retard:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 750 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.

Par ordonnance du 28 juillet 2023 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CGPO – CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL ET

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024, Maître Karin

Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 31/24 rendue en date du 19 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 184/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 109/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 16 novembre 2022, renvoyé le prévenu principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal et subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires ayant causé

ORDONNANCEpartir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retard.Dans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance.En l’absence de la moindre contestation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail,