Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a encore condamné la société A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros et a ordonné l’exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution en ce qui concerne les arriérés de salaires et lesElle demande également à être déchargée de sa condamnation à payer à l’intimée une indemnité de procédure de 600 euros pour la

De l’argent liquide à hauteur de 36.695 euros, répartis dans une enveloppe contenant 27.000 euros (et un chèque de 50 livres) et d’autres enveloppes et papiers contenant en liquide des montants de 1.300, 1.500, 2.250, 1.500 et 1.600 euros.

A l’appui de l’augmentation de sa demande, PERSONNE3.) verse un décompte faisant apparaître les montants de i) 6.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers (correspondant aux mois d’octobre, de novembre et de décembre 2015), ii) 4.400,00 euros à titre de garantie locative non versée, iii) 335,36 euros à titre de taxes communales (janvier à avril 2015), et iv)

procédure de 4.600 euros et une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 10.000 euros.

pour compte de la requérante pour le rachat des 27.321.600 instrumentsEn vue de ce Refinancement, SOC1.) II a fait notamment part de son intention d’émettre des Subordinated Floating Rate Notes pour un montant total de 1,1 milliards d’euros et de racheter des CPECs détenus par SOC1.) I pour un montant total de 978.659.712.- EUR et a décidé, par conséquent,

PERSONNE2.), - qui de ce chef s’est vu mettre en compte par l’expert WEBER un salaire, s’élevant à 600.000 LUF pour 1994 -, il appartenait à PERSONNE2.) de faire le nécessaire pour être en règle avec la TVA.

SOCIETE2.), et qui a, à sa charge, un loyer de 1.450,00 euros) a relevé que PERSONNE1.) a librement conclu la convention préalable au divorce par consentement mutuel et partant accepté le montant de 600,00 euros à titre de secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs, de sorte qu’elle ne rapportait pas la preuve que ses

précisé que tout en statuant sur quatre recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par PERSONNE1.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

Au regard des circonstances de la cause, le montant de 600 € alloué à titre de dommages-intérêts du chef de préjudice moral est adéquat, B n’ayant pas dû se faire de soucis pour son avenir professionnel, puisqu’elle n’a pas fait de démarches pour trouver un nouvel emploi.

P.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

La sàrl Y) demande principalement que le prix de vente du fonds de commerce soit réduit de 600.000.- euros à 200.000.- euros, que la partie intimée soit condamnée à lui rembourser la somme de 300.000.- euros payée indûment, augmentée des intérêts et qu’elle soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 231.000.- euros, avec les intérêts.L’

Le juge de première instance a condamné solidairement la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à payer à la société anonyme SOC2.) SA une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de i) confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer une indemnité de procédure de 500,00 euros à SOCIETE1.) pour la première instance, et ii) de condamner les appelants à payer à SOCIETE1.) le montant de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel,

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

09 Dezember 2009 einem Darlehensvertrag über 600.000.- EUR beziehungsweise 480.000.-EUR an A.),05 Februar 2010 einer Überweisung von 600.000.- EUR an B.), - am 24 Juni 2010 einer Überweisung von 20.000.- EUR an B.), - zwischen dem 30 Juni 2010 und dem 10 Dezember 2010 Barverfügungen überinsgesamt 55.000.- EUR, - am 23 August 2010 einer Überweisung von 600.

Lors des débats de première instance, SOCIETE2.) S.A. a augmenté sa demande du chef du loyer de mai 2015 et conclu à voir faire droit à sa demande tendant à voir condamner SOCIETE3.) S.A. à lui payer le montant de (2.700,00 + 900,00 =) 3.600,00 euros, tandis que SOCIETE3.) n’a pas comparu à l’audience des plaidoiries du 5 mai 2015.Par jugement du 2 juin 2015

acquitter du secours alimentaire demandé – il convient, par réformation de la décision querellée, de condamner le père à payer à la mère une pension alimentaire indexée de 600,00 euros par mois, au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), ce à partir du 5 septembre 2013.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) au titre

recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par A.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

arriérés de loyers pour les mois de juillet 2014 à mai 2015 inclus et partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur la somme de 7.200,00 euros, à partir du 17 octobre 2014, date d’une mise en demeure, sur la somme de 9.000,00 euros, à partir du 9 avril 2015 et sur la somme de 3.600,00 euros, à partir du 8 mai