Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5) Forum Funds, Absolute Opportunity Fund, une open ended management investment company (mutual funds) de droit du Delaware (USA), ayant son siège social à Three Cana Plaza, Suite 600, Portland, Maine, USA, enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier 811-03023, représentée par Kingstown Capital Management, LP, une limited partnership de droit du

en ce qui concerne le placement sur deux ans à 4 % l’an du montant de 1.600.000.- €, ils ont noté que seul un montant de 1.559.000.-€ a été placé, la différence de 73.464,31.- € ayant été prélevée par LEX-LIFE à titre de frais d’entrée et de gestion de la police d’assurance.

Le tribunal du travail a également admis A à prouver par témoins le paiement d’un acompte de 600 € sur l’indemnité pour congés non pris.En prenant en considération le paiement d’un acompte de 600 €, le tribunal du travail a admis que I a droit à un montant de 123,78 €.

paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 8.289,70 € à titre d’arriérés de loyer et de charges impayées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour l’entendre condamner à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Vu ces déclarations et les SMS envoyés par X.) à CL.1.) desquels il ressort que des 3.200 euros volés à P.1.), 1.600 euros provenaient de X.), les enquêteurs en ont conclu que ce dernier avait remis 1.600 euros à P.1.) pour qu’il lui ramène des stupéfiants de Maastricht.

Par contrat signé le 8 février 2004, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a donné à bail à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour une durée d’une année renouvelable d’année en année, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et des avances mensuelles sur charges de 100,00 euros.

un simple dépôt-titres dans la BCEE, la BCEE consentit un geste commercial par voie de restitution de la somme de 600.000 LUF (environ 15.000 €) sur le taux d’intérêt du crédit Lombard ;

Faisant état d’un retard dans l’exécution des travaux, A.) sollicite des dommages et intérêts à concurrence de 111.600 € en réparation de son préjudice matériel subi en raison du non-respect par B.) du délai conventionnel et de l’abandon du chantier.L’appelante déclare encore avoir subi une perte de chance de toucher des loyers dès la fin des travaux et

et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a ordonné la licitation de l'immeuble commun, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire mensuelle indexée de 600 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune majeure D), y non compris les allocations familiales, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à

La Cour précise que le montant actuellement réclamé par l’intimée, à savoir 16.658,19 €, constitue le solde, TVA comprise, résultant de la différence entre ledit montant de 20.000 €, soit 20.600 €, TVA comprise, et une note de crédit de 3.

février 2013 et sur la somme de 3.600,00 euros à partir du 30 mai 2013 jusqu’à solde.

Devant le premier juge, à l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2013, les requérants ont augmenté leur demande en condamnation au montant de 5.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et au montant de 1.650,00 euros à titre d’avances sur charges impayées.

Il demande aussi la condamnation solidaire sinon in solidum de XANTOR S.A. et de C) à lui payer en réparation de la violation avérée de ses droits patrimoniaux sur les logiciels litigieux, la somme de 33.600.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2007, date de sa démission de son poste d’administrateur et d’administrateur-délégué de la

Les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne les garanties pour lesquelles le premier juge a déclaré leur demande fondée (à savoir les garanties fournies par les locataires SOCIETE1.) (3.600,00 euros), SOCIETE4.) (800,00 euros), SOCIETE5.) S.A. (500,00 euros après compensation partielle), PERSONNE6.) (500,00 euros

en l’espèce d’avoir le 23 septembre 1992 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a., établie et ayant son siège social à (...), (...)), le montant de 299.600,- LUF,en l’espèce, le 23 septembre 1992, dans le but de s’

En date du 21 décembre 2006, la société en commandite par actions SOC.1.) a racheté 27.321.600 instruments financiers appelés (

Cette personne aurait raconté à D.) qu’une amie à elle aurait remis la somme totale de 600 euros au prévenu pour la location d’un appartement et que par la suite X.) ne se serait plus manifesté.Quelques temps plus tard, le prévenu lui aurait dit qu’il n’arrivait plus à joindre le propriétaire de l’appartement et que ce dernier serait en possession des 600

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) font convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, B.) et son épouse C.) font convoquer A.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux

prélevés se chiffrent à des montants allant d’un montant minimal de 75,00 euros au montant maximal de 3.600,00 euros.