Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 1/2017

Numéro 10/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 2/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 7/2017

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10

Numéro 4/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 3/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017, le

Jugement civil No 3/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 178544 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier

Jugement civil no 3/2017

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre)

ordonne au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM, à A.), à B.), à C1.), à C2.), à D.), à E.), à F.), à G.), à H1.), à H2.), à I.), à J.), à K.), à L.), à M.), à N.), à O.) et à P.) de payer une provision de 1.000 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l'expert pour le 23 janvier 2017 au plus tard et d’en justifier au

Il a précisé que le contrat de bail ne viendrait à échéance que le 1er octobre 2017.

invite Maître Amir MIR MOTAHARI à conclure jusqu’au 6 janvier 2017,refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.,

invite Maître Marc LACOMBE à conclure jusqu’au 16 janvier 2017 sur la question de savoir à quel montant s’élève le remplacement des gaines de ventilation dans les pièces dans lesquelles la société SOCIETE1.) est intervenue, accorde à Maître Thomas ALBERTI un délai pour répliquer jusqu'au 13 février 2016, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

3 janvier 2017, - accorde à Maître Régis SANTINI un délai pour répliquer jusqu'au 31 janvier 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, réserve le surplus et les frais. 7

A partir du jour de la liquidation totale du prêt hypothécaire en relation avec l’appartement de PERSONNE2.), sis à L-ADRESSE2.) (Contrat no .NUMERO1.) expirant le 10.04.2017) la pension alimentaire sera refixée à 1.000,- € /mois.

l’article 1078 du code civil invite Maître Marc THEWES à verser ses conclusions jusqu'au vendredi, 9 décembre 2016, accorde à Maître Alex KRIEPS un délai pour répliquer jusqu'au vendredi, 6 janvier 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 10 janvier 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et

fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du lundi, 20 février 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06.

A noter toutefois que le tribunal des tutelles a refixé l’affaire pour continuation des débats au 11 janvier 2017 afin de vérifier si les conditions de logement de la mère se sont améliorées, permettant ainsi à cette dernière de voir fixer la résidence habituelle des enfantsl’ordonnance de clôture du 17 mai 2016 pour la période courant à partir du 20 juillet