Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 28 mars 2013, sub 1) - 3) comparant par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : D, établie et ayant son siège social à (Par jugement du 6 mars 2013, le tribunal de première instance a d’abord rejeté le moyen du défendeur C qui

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 septembre 2013,Suivant acte d’huissier du 19 septembre 2013, A a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le(

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013 et du 8 février 2013,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-

conditions, deux options d’achat sur des actions Immobel, que ce contrat a été remplacé par un contrat intitulé « CONTRAT.2) » signé le 31 décembre 2010, que les parties ont finalement signé en date du 28 juillet 2013 un contrat intitulé « CONTRAT.3) » devant fixer la rémunération de l’intimé et devant mettre fin aux relations entre parties et précisant que

LTD, société de droit de la République de Chine (Taïwan) et PY) S.A., société de droit luxembourgeois, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg désigne par ordonnance du 4 janvier 2013 Maître Arsène KRONSHAGEN, et comme administrateur provisoire de PY) S.A., et comme séquestre desPar arrêt du 10 juillet 2013, les demandes sont

Par ordonnance du 25 février 2015, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de la SARL SOC1.) basée sur l’article 932 alinéa 1er du NCPC tendant à la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 26 janvier 2015 à la demande de la SARL SOC2.) en exécution d’un jugement du 10 juillet 2013 ayant condamné la SARL SOC1.) à restituer

Par ordonnance du 4 février 2013 la chambre du conseil a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à la suite de la plainte déposée par la SA Banque T) Luxembourg du chef de faux, usage de faux, escroquerie et vol.

A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 18 novembre 2013, comparant par Maître Gilles ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

Vu le rapport du curateur de la société en faillite SOC1.) S.àr.l., Maître Lionel GUETH-WOLF, du 1er mars 2013.Vu le procès-verbal numéro 128/2013 du 25 avril 2013 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, commissariat de proximité de Wormeldange.Vu l’ordonnance numéro 2775/13 du 15 novembre 2013 rendue par la chambre du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2011-18678-21 du 23 juillet 2013 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.Interrogé le 30 septembre 2013 par le Juge d’instruction, A conteste avoir téléchargé, consciemment et volontairement, du matériel pédopornographique sur son ordinateur.matériel plus amplement décrit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, A fit convoquer son employeur, la société B SA devant la Présidente du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, B fit convoquer son employeur, la société A SA devant la Présidente du

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 octobre 2013, le tribunal du travail - a déclaré irrecevable l’offre de preuve

Par jugement du 9 décembre 2013, le tribunal du travail, après avoir retenu que la motivation répondait au critère de précision requis et que le motif était avéré par les pièces versées, a décidé que le licenciement de A est régulier et légitime et l’a en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires pour ne pas être fondées.

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les enquête et contre-enquête se sont tenues les 4 mars 2013, 9 avril 2013 et 13 mai 2013.Par jugement du 8 juillet 2013, le

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et a rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral.La demande

Par jugement du 17 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de A.) et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013.Par arrêt du 24 octobre 2013, la Cour d’appel a déclaré recevable l’appel interjeté par A.) par exploit d’huissier du 6 juin 2012 contre le jugement rendu en date du 20 avril 2012 par le tribunal du travail de Luxembourg.statuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 24 octobre 2013 ;