Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Serge

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, premier conseiller à la Cour d’appel, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour d’appel, Mylène

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation,

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Les défendeurs en cassation soulèvent l’irrecevabilité du pourvoi en raison de l’imprécision du moyen unique de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un.écartant le mémoire pour le surplus en ce qu’il ne remplit pas les conditions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;Société Belge de Gestion d’Assurances (ciaprès « la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marc

Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les conclusions complémentaires de Madame Simone FLAMMANG déposées le 4 mars 2025 au greffe de la Cour ;Vu les conclusions complémentaires de la défenderesse en cassation sub 1) déposées le 11 mars 2025 au greffe de

Le deuxième moyen de cassation est tiré de la violation, sinon la fausse interprétation, sinon encore la fausse application de l’article 1134 du Code civil ;condition suspensive, de sorte que la clause pénale était applicable.Cette appréciation relève de leur pouvoir souverain et échappe au contrôle de la Cour de cassation.Aux termes de l’article 10, alinéa

Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du lundi, trente avril deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN,présidente de chambre à la Cour d’appel, Brigitte KONZ,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux.Tiré de la violation de la loi en l’espèce de la violation, sinon de la fausse application de l’article 1er de la loi du 13 juillet 2007 ensemble avec l’annexe III de la loi modifiée du 5 avril 1993.1ter) "client de détail" : un client

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH , conseiller à la Cour d’appel, Serge

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.sous le numéro NUMERO2.), représentée par le ou les gérants, prise en sa qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs du fonds d’investissement spécialisé ENSEIGNE1.), un fonds commun de placement soumis à la loi modifiée du

la société européenne BANQUE1.) se trouvant aux droits, suite à une opération de fusion-absorption devenue effective à la date du 1er décembre 2016, de la société anonyme BANQUE1.) Luxembourg, ayant eu son siège social à ADRESSE3.),tiré de la violation de l’article 2 du contrat de gage du 16 mars 2006, aux motifs plus précis suivants :dispositions de l’arrêt