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Juridiction
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20241127_JPLCIVIL_3723_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110322_TAD_11868_pseudonymisé-accessible.pdf
l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE Ci(?0 1.) , établie à L-partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28juillet 2004,fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Diekirch sous le numéro B C -^Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.ueu X.) des travaux de redressement de la
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240122_JPE_204_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Maureen NASTASI, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à LuxembourgLes faits et rétroactes résultent à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231114_TADCHCIV_TAD-2022-01535_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre de Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241120_JPLCIVIL_3620_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER du 23 octobre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 9 novembre 2023 à 15.00 heures devant le tribunal de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240708_JPLCIVIL_2354_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_TADCHCIV_TAD-2020-01253_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de la seconde visite des lieux du 10 décembre 2019, l’expert s’est fait assister par un confrère, Serge FABER, expert assermenté, et d’un façadier afin de procéder à des sondages destinés à constater la composition structurelle du complexe de la façade isolante jusqu’au support du gros œuvre de la maison.L’expert indique que l’entreprise de peinture
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230607_JPE_1144_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-
- Thème : Civil
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20250226_JPLCIVIL_764_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_JPE_2061_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, en remplacement de Maître Fabien FRANCOIS, avocat à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240206_TADCIV_TAD-2020-00174_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2020,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.En vue d’entamer une manœuvre de bifurcation vers la droite dans le chemin « ADRESSE8
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250402_JPECIV_921_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-ADRESSE5.), représenté par son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231213_jpe_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la
- Thème : Civil
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20230628_JPLCIVIL_1950_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de cession du 31 août 2022, PERSONNE1.) a cédé avec effet au même jour ses 24 parts sociales à la société SOCIETE1.) pour un prix total de 12.000 euros.Suivant exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 19 octobre 2022,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240710_JPE_1593_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérant de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 19 juin 2024;le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE2.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en
- Thème : Civil
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20250108_JPLCIVIL_35_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Vincent STAUDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit du 16 avril 2021 de l’huissier de justice suppléant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240603_JPDOPA3_620_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée en date du 7 novembre 2023.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231108_JPLCIVIL_2845_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsle Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231212_TADCHCIV_TAD-2021-01101_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2021 ;demeurant à Diekirch, assistée de Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, du 18 juin 2021,
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20231205_TADCHCIV_TAD-2021-00488_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg .Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.demeure, sinon à
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