Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE6.), inscrite à la SOCIETE4.) sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rachel JAZBINZEK, avocate à la Cour, assistée de Maître

MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat, demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant eu son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au HRB Saarbrücken sous le numéro NUMERO1.), nommé à cette fonction suivant décision de l’Amtsgericht Saarbrücken du 6 mai 2008;Vu l

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,I) Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 9 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.Par exploit d’huissier de justice du 1er février 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de :dire que la responsabilité de la partie assignée est engagée principalement sur la base contractuelle

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit1 ) la société SOCIETE6.), société de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE9.), inscrite auprès de la Chambre de commerce sous le no.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI du

Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, signifié en date du 28 avril 2021, PERSONNE1.) a interjeté appel contre le jugement précité en demandant de dire et constater que la société SOCIETE1.) S.àr.l., en tant que

En date du 30 octobre 2008, une autorisation de construire n°47/2008 avait été accordée pour la construction de la maison unifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deEn date du 13 avril 2010, la société SOCIETE1.) a envoyé aux consorts PERSONNE3.) les plans de construction, qui seraient à soumettre pour accord à la commune.En date du 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 janvier 2018.Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2016, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à la société anonyme de droit belge SOC.2.) S.A. à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux