Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER du 9 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeD-OPA2-3957/22 rendue en date du 15 novembre 2022 par un juge de paix de Diekirch, la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 19 février 2025, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à la société SOCIETE2.) SA, PERSONNE1.) et la société SOCIETE3.) SA à comparaître le jeudi,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÉ du 17 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 3 juilletÀ l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, lors de laquelle Maître Simone PINTO ESTEVES, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SC, société coopérative, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés commandités, immatriculée au Registre de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitreprésentée par la société JBV & PARTNERS SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1917 LUXEMBOURG, 9, rue Large, inscrite sur la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2025, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL firent donner citation à PERSONNE2.) à

la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.), représentée par son « Landrat » Monsieur PERSONNE1.)partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2024 ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)La partie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 4 décembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 novembre 2024 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitI ) Par exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 24 mai 2023, enregistré sous le numéro L-CIV-308/23, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à la société SOCIETE2.) SA à comparaître le jeudi, 22 juin 2023

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;inscrite au registre de commerce de Eupen sous le numéro ( - etBarreau de Verviers, demeurant à B- 4970 STAVELOT,Lodomez,7.Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Ouï Madame le magistrat de la mise en état, Karine REUTER en son rapport oral.le tribunal d'arrondissement de et à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit du 23 décembre 2024 de l’huissier de justice Véronique REYTER, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA ont fait donner citation à PERSONNE2.), l’association sans but lucratif SOCIETE2.) ASBL et l’