Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite sur la liste V du Tableau del’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 19 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 août 2023 ;2) la société SOCIETE1.), société anonyme d’assurances, établie à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3466/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2025 PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 639,82 euros, avec les intérêts légaux à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie défenderessePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE Ci(?0 1.) , établie à L-partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28juillet 2004,fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Diekirch sous le numéro B C -^Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.ueu X.) des travaux de redressement de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Maureen NASTASI, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à LuxembourgLes faits et rétroactes résultent à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre de Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER du 23 octobre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 9 novembre 2023 à 15.00 heures devant le tribunal de

Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à

Lors de la seconde visite des lieux du 10 décembre 2019, l’expert s’est fait assister par un confrère, Serge FABER, expert assermenté, et d’un façadier afin de procéder à des sondages destinés à constater la composition structurelle du complexe de la façade isolante jusqu’au support du gros œuvre de la maison.L’expert indique que l’entreprise de peinture

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, en remplacement de Maître Fabien FRANCOIS, avocat à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2020,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.En vue d’entamer une manœuvre de bifurcation vers la droite dans le chemin « ADRESSE8

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-ADRESSE5.), représenté par son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de cession du 31 août 2022, PERSONNE1.) a cédé avec effet au même jour ses 24 parts sociales à la société SOCIETE1.) pour un prix total de 12.000 euros.Suivant exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 19 octobre 2022,