Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 18 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de X.) connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contreLes témoins TEMOIN1.), TEMOIN2.), TEMOIN3.) et PARTIE CIVILE1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4.), P1.) et P2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de Luxembourg.Or, après avoir constaté qu’après environ une demi-heure de travail, les prévenus n’avaient réussi à faire disparaître qu’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En raison du gel, les travaux de façade, pour lesquels un échafaudage avait déjà été monté, ne pouvaient être poursuivis.rapide et d’un seul trait de ces travaux d’isolation, X.) a pris la décision qu’une plate-forme complète d’une hauteur d’environ 3,20

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrefaux, usage de faux, abus de confiance sinon vol domestique.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 937/17 de la Chambre du Conseil du 3 mai 2017.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Michel KARP, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 22 mai 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrerenvoyant X.), par admission de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de viols et d’attentats à la pudeur.d’avoir à de multiples reprises commis des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assisté de Maître Anka THEISEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Principalement :

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nora DUPONT, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassen,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :tentative de soustraction d’un mineur, coups et blessures volontaires à un descendant légitime, naturel ou adoptif de 14 ans ou plus, coups et blessures volontaires.Vu l'enquête de police, et notamment le procès-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assisté de Maître Laura GUETTI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle demanda au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 28 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :rébellion avec armes. circulation : défaut de permis de conduire valable, défaut d’assurance, contraventions.Il résulte des éléments du dossier répressif, de l’instruction à l’audience, des déclarations à l’audience des témoins Thierry ENTRINGER et Andy

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus 1.) , 2.) , 3.) , 4.) , 5.) , 6.) et 7.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Mimoun LARBI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Samira BELLAHMER, Avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant en personne, assistée de Maître Ana ALEXANDRE, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les témoins