Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 1 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 (actuellement article 39 de la loi du 2 septembre 2011) règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libéralesLe prévenu X.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PC1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les faits à la base de la présente affaire tels qu’ils résultent des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanieLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - p r é v e n u PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant ADRESSE4.) comparant par Maître Brian HERNANDEZ, avocat exerçant

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 novembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment assermenté, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u– en présence de:Par citation du 21 décembre 2023 (31164/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Ricardo DA SILVA MARTINS, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance numéro 734/24 du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:publique du 16 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à l’article 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie A l’audience publique du 4 décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie A l’audience publique du 4 décembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, infraction aux articles 199bis et 198 du Code pénal.Le témoin PERSONNE2.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 28 juillet 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 décembre 2023 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 787/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), se prénommant probablement ALIAS1.), déclarant être né le DATE1.) à ADRESSE1.), mais majeur (avec un âge minimum de 19 ans) suivant expertise no NUMERO1.) du Dr PERSONNE2.) du 2 avril 2023,sans adresse ni domicile connus, ayant élu son

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de