Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre7.B.1. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le représentant du Ministère Public, Michel THAI, attaché de justice, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 2168/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2016 renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,Il convient de rappeler que le Parquet a reproché au Docteur X.) les infractions suivantes:d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précautio, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, eut la parole en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 27 avril 2023.de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:16210/23/CC : circulation : délit de fuite, défaut de permis de conduire valable, contravention ;20183/23/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable, délit de grande vitesse ;22477/23/CC :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreP.1.) et P.2.): princ. vol qualifié, subs. tentative de vol qualifié ;Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les

Les témoins PERSONNE9.) et PERSONNE10.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede jeux de hasard (

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant ADRESSE3.), comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.