Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 5 juillet 2023 et les affaires ont été prises en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 7 février 2024, sur rapport du magistrat de la mise en état.de SOCIETE1.) et celle du Fonds en page 5 de l’exploit.De plus, il découlerait clairement de l’assignation que les faits reprochés

Dans ses conclusions subséquentes, SOCIETE1.) demande acte (i) de sa demande en résiliation du Contrat aux torts des défenderesses formulée à titre plus subsidiaire et (ii) de ses demandes en condamnation des défenderesses au paiement du montant de 400.000.- EUR à titre de dommages et intérêts pour perte d’exploitation et du montant de 3.000.- EUR à titre de

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son mandataire général actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

La date de maturité du prêt (Initial Termination Date) était initialement fixée au 29 août 2022.avoir de transfert de droits sur une terre israélienne à une entité étrangère sans l’approbation du Président de l’autorité foncière israélienne ;astreinte journalière de 250.000,- EUR par violation constatée à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon

les actions de la société SOCIETE3.) ont été gagées par la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), seuls actionnaires de SOCIETE3.), au profit de la société SOCIETE1.),les actions de la société SOCIETE2.) ont été gagées par la société SOCIETE7.) au profit de la société SOCIETE1.).De même, le 20 mai 2015, des gages ont été accordés par la société

De même, les avoirs en USD détenus en compte propre PERSONNE1.) n° NUMERO7.) ont été transférés sur deux comptes ALIAS1.) n° NUMERO8.) et NUMERO9.).20 décembre 2019, rendue par une juridiction américaine dans l’affaire ALIAS2.) et qui ordonnerait à SOCIETE4.) de procéder au transfert/rapatriement des actifs détenus en ses livres au Luxembourg sur les comptes

Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Faits : Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE4.) dite (...) d’(...), en date du 13 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

ès qualité de gestionnaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.) et FCP4.), ayant son siège social au (en sa qualité de dépositaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.), FCP4.), ainsi qu’à titre personnel, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), dont la clôture de la liquidation a été publiée au Mémorial C le 27 avril 2012,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,aux fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins de la présente par Maître François KREMER, avocat à la Cour, remplacé par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 mai 2015, la société en commandite par actions de droit luxembourgeois

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Madrid sous Tomo (Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209 469, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,

l’institution de retraite complémentaire INSTITUTION, établie et ayant son siège social à F-(de fixer, à payer à la partie demanderesse à titre de préjudice matériel, principalement, le montant de 24.515.745,32 EUR, subsidiairement, le montant de 27.189.068,- EUR, à titre du gain manqué, principalement 7.703.369,29 EUR, subsidiairement 161.178,88 EUR, à

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2010 de

Numéro de rôle TAL-2019-08914 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch, en date du 30 octobre 2019, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 novembre 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 29 décembre 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 21 janvier 2011 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Lara GEIGER, en remplacement de l’

la société de droit israélien SOCIETE1.) LTD, dont le siège social est à ADRESSE1.) (Israël), ADRESSE1.)., représentée par son(s) gérant(s), sinon par son conseil de gérance, sinon par son conseil d’administration, sinon par le Président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenterfondée l’

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186371, représentée aux fins des présentes par Maître

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour,