Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019.26 juin 2017, date de la mise en demeure, jusqu’à solde.A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont fait exposer qu’ils ont chargé lade livrer du mobilier dans leur immeuble sis à L-ADRESSE2.).reconnu son incapacité de livrer les travaux commandés.Les pénalités de retard s’élèveraient au montant de 4.000,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Bertrand COHENSABBAN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De leur union,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 juillet 2023,2) la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, succursale luxembourgeoise de SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG Aktiengesellschaft, n° d’immatriculation Allemagne HRB131080

PERSONNE2.), femme de ménage, demeurant à D-ADRESSE2.), 122, Im Weisfelt, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 3

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sami BEN MAHMOUD, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.)

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° deb) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 août 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.) (Pays-Bas), ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés des Pays-Bas sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance en fonctions, dont la succursale luxembourgeoise est établie à LADRESSE2.), représentée par son gérant en

1. la société de droit allemand SOCIETE1.), succursale de Luxembourg, établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),PERSONNE1.) en exécution de cette cession et à les continuer à la société SOCIETE1.).Il a encore rejeté la demande de PERSONNE1.) a voir

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2011,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 15 mai 2012.l’organe de son mandataire Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, en

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 avril 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit portugais SOCIETE2.) Lda, établie et ayant son siège social à P-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droitd’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 15 juillet 2014 sous le numéro 343/

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Cristina PEIXOTO, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) est issu un enfant,

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme de droit luxembourgeois, l’agence immobilière SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 octobre 2014, ayant pris effet au 1er novembre 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros, assorti d’une avance

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Karim ZEDIRA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Maître PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Franca ALLEGRA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance de référé-divorce contradictoire du 2 février 2011, statuant sur une

1) Maître Max MAILLIET, avocat, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement dénommée SOCIETE1.) S.A.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, et pour les besoins de la présente, en son siège administratif sis à LADRESSE4.), intimée aux fins du prédit exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier