Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.montants de 10.000.- euros (préjudice moral) et 8.000.- euros (frais d’avocat et de procédure), à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer que le contrat de conciergerie aurait été conclu en date du 27 février 2019 pour une durée déterminée d’un

Carlos CALVO de Luxembourg du 23 mai 2012, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.A l’appui de son contredit, PERSONNE2.) a fait exposer être propriétaire d’un appartement dans lequel s’est déclaré un incendie suite à une bougie mal éteinte.L’expert de la compagnie SOCIETE3.) (

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT3.), occupant pour Maître AVOCAT5.), agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de Madame PERSONNE3.), fournit ses

Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 236549, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,1.PF1.), épouse de M. PF1’.), demeurant à L-(de 6.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Suivant ordonnance

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Sophie GIALLOMBARDO, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, (ii) le

Les parties y ont convenu de mettre en vente la maison commune sise à LLIEU.3.) sous certaines conditions.B.) soutient avoir investi un montant de 95.000 euros dans la maison commune sise à LIEU.3.), acquise suivant acte notarié le 14 octobre 2005 pour un montant de 440.000 euros.Dans une déclaration écrite, signée par les deux parties le 9 octobre 2009, B.)

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA,comparant par Madame PERSONNE1.), gérante de la prédite société.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Madame PERSONNE1.), gérante de la société à responsabilité

2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son Comité Directeur actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit KREMMER,Ouï la société ASS1.) S.A par l'organe de Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.226 du Nouveau Code de Procédure civile, les

Suite au courriel de Maître RODESCH du 16 avril 2024, l’affaire fut refixée à l’audience publique du mercredi, 29 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour

A.) sollicite la garde définitive des deux enfants communs mineurs elle demande à voir condamner B.) au paiement d’une pension alimentaire après la procédure de divorce de 300.- euros par enfant et par mois,Elle sollicite encore le partage et liquidation de la communauté de biens.A.) est de nationalité luxembourgeoise et B.) de nationalité allemande.La

La question de la loi applicable relève de la recevabilité de la demande en divorce, de sorte que le moyen d’irrecevabilité soulevé par B.) se heurte à l’autorité de chose jugée attachée au jugement du 30 octobre 2014.Quant au fait qu’il indique vouloir faire rayer son rôle, voir éventuellement se désister de sa demande en divorce, il s’agit d’une simple

Ouï C par l’organe de Maître Florent JEANMOYE, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Par exploit d'huissier de justice du 20 décembre 2016, A et B ont fait comparaître C devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2018.A l’appui de leur demande, ils

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(2. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de

La maison sise à ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE3.) sous le numéro NUMERO1.) a été vendue en date du 23 décembre 1992 par PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à leur fils PERSONNE3.).Les époux ALIAS1.), parents de PERSONNE3.), ont habité dans la maison sise à ADRESSE4.), inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE3.) sous le numéro NUMERO2.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.Vu les conclusions de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Agathe MARHOFFER, avocat constitué.Par jugement numéro 2022TALCH11/00145 du 25 novembre 2022, ayant constaté que les déclarations de sinistre versées par les parties de part et d’autre divergent en divers points, le Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne DENOËL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Hervé MICHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, avocat constitué.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat constitué.Au

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 21 septembre 2022, comparaissant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg partie défenderesse aux

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugede paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») de payer à laLe juge de première instance les a partant qualifiés de travaux supplémentaires.La