Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille quinze, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’homicide involontaire et du chef de contraventions au Code de la route,F A I T S : Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 25 octobre 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 6 octobre 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à l’article 1500-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et en infraction à l’article 506-1, 3) du Code

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 11 juillet 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du lundi, 21 octobre 2024.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail, etAprès l’appel de la cause à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 1er juillet 2024, Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 mars 2024.Après l’appel de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la causeFAITS: Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 5 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en

en leur qualité d’employeur, de ne pas avoir pris, dans le cadre de ses responsabilités, les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires, et de ne pas

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du lundi 31 juillet 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience de vacation du 4

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la cause1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 4 décembre 2025, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 26 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 30 mai 2025, l’affaire fut être remise à l’audience du 13 juin 2025.Les faits à la base de la présente affaire résultent des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des déclarations faites à la barre sous la foi du serment par

II. défaut de serrer la droite de la chaussée au moment d'être croisé,III. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,IV. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés publiques ou privées,V. défaut de conduire de façon à rester constamment

de poing violent contre le front de sorte à lui causer une lacération qui a nécessité des points de souture, avec la circonstance que les coups porté ont entraîné des incapacités de travail personnel,de poing violent contre le front de sorte à lui causer une lacération qui a nécessité des points de souture.Les faits à la base de la présente affaire résultent

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 29 février 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 22 mars 2024 le président constata l’absence du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne et