Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA cette audience, Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, qui se présenta pour la partie demanderesse, et PERSONNE1.) furent entendus en leurs moyens et

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), anciennement « Legal administrative support » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à F-ADRESSE1.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitFABER, déclarée en état de faillite, ne comparut pas, tandis que son curateur, Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, comparut par Maître Gastonle droit de demander la résiliation du contrat de bail conclu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 août 2017 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2017 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie débitrice-saisie, comparant par Maître Alycia PACHOLSKI, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,en présence deSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 16

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitinscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B (Françoise SCHANEN, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, l’affaire fut

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILERayant élu domicile en l’étude de Maître Marjorie GOLINVAUX, avocat à la Cour, demeurant à L-1628 LUXEMBOURG, 7A, rue des Glacis,représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(comparant par Maître Aurore MERZ, avocat à la

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre actuellement en fonctions, poursuites et diligences du Directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, établie à L-1273 Luxembourg, 19,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 4 mars 2025, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 15 mai

Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son siège

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence del’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre actuellement en fonctions, poursuites et diligences du Directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, établie à L-1273 Luxembourg, 19,

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par PERSONNE2.), lié à PERSONNE1.) par une déclaration de cohabitation légale, ayant reçu procuration,Lors de l’audience

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Jean-Xavier MANGA se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 27 mars 2024 et ensuite refixée au 17 juin 2024.Lors

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie débitrice-saisie en date du 3 septembre 2024 et de la partie créancière-saisissante en date du 13 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 11 novembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mercredi, 18

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en personne, partie civile constituée contre PERSONNE1.),