Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

de pension pour les seuls membres de son équipe, il appert à la lecture de la lettre de motivation du congédiement que la partie défenderesse a découvert la mise en place de ce plan de pension début 2019.Elle fait ainsi encore valoir que la lettre de motifs expose clairement et précisément comment le comportement de la requérante a abouti à une perte de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 27 juin 2022 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Juliette ADDOU comme mandataireJuge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 8 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-ADRESSE3.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie tierce-saisie ------------------------

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causede la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-

maître d’ouvrage du chantier de construction d’une maison unifamiliale à ADRESSE7.), (n° cadastral : NUMERO3.), section RD ADRESSE8.)) et de détenteur de l’autorisation de bâtir n° NUMERO4.) délivrée par le bourgmestre de la commune de ADRESSE8.) en date du 17 novembre 2020 (SOCIETE1.) SA)1. en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreSociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentéeaux fins de la présente procédure par Maître Li-Lou FERRARO, avocat, en remplacement de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238,91 EUR, outre les intérêts légaux à

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméIl résulte de l’accusé de réception du pli contenant l’information de la rupture ainsi que la date de l’audience à laquelle l’affaire a été refixée, en l’occurrence le 23 octobre 2024 à 9.00 heures en salle 0.02 de la Justice de paix, que la société SOCIETE1.) a été avisée de

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméAu vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 25 février 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 25 mars 2019 à laquelle elle fut fixée au rôle général.Au vu du courrier de Maître Stephan WONNEBAUER du 8 avril 2019 l’affaire a été réappelée à l'audience

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit allemand SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctionsSur demande de la partie cédante en date du 24

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître José Antonio EGUIA COBO.L’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’Monsieur PERSONNE1.) et le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 18 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeplusieurs remises, l’affaire fut utilement fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 29 mai 2024.A cette audience, Maître Pauline SCHNEIDER, en remplacement de Maître Lydie

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrebarreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Lors de cette audience, Maître Isabelle

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée