Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a de même demandé une indemnité de procédure de 1.500 €.Elle a de même réclamé de même une indemnité de procédure de 10.000 €.réparation de son préjudice matériel et 453.750 €, sinon subsidiairement 315.832,43 € à titre deréparation de son préjudice moral, se réservant le droit de demander une indemnité compensatoire pour congés non pris.Il réclame de

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 janvier 2010, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) en qualité de chauffeur poids-lourds.arriérés de salaire (juin 2013 à janvier 2014) : - solde indemnité de préavis : - indemnité de départ : - retenue sur salaire février 2014 :Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 juin 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010, comparant par

déclarée en état de faillite par jugement du 24 février 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 6 novembre 2020,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A a régulièrement relevé

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: C.), demeurant à F-(AD.2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 avril 2010, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 18 août 2008, C.) a

de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi,Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.La capacité de témoigner de Jean-Paul SCHAAF, Marc JACOBY et

de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi,Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.La capacité de témoigner de Jean-Paul SCHAAF, Marc JACOBY et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2010,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le

Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),En date du 21 février 2018, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.rendue le 8 novembre 2012 en application de l’article L.337-1. (1) du code du travail relatif à la protection des travailleuses enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, président la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette, du 24 novembre 2011, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2022,Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour,2) l’ETAT DU

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 29 mars 2002, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2011 qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la Cour d’

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats PIERRET & Associés, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins