Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2022,Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour,2) l’ETAT DU

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2005, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 29 mars 2002, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2011 qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la Cour d’

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats PIERRET & Associés, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 novembre 2005, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 23 novembre 2005, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre;représentée par son gérant, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2014, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.Par arrêté du 4 avril 2016, le bourgmestre de la commune de ADRESSE13.) a rendu un arrêté de fermeture de chantier motif pris que le glissement du terrain de la maison n°ADRESSE14.) constitue un danger grave et imminent pour la

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.commerciale, aux fins de la voir condamner à lui payer les montants suivants :de son obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat », sinon la somme de 206.434,28 € à titre d’indemnisation du dommage économique que la

2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de laCongrégation, et pour autant que de besoin, par le ministre du travail et de l’emploi, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe,intimé aux fins du

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine,Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 janvier 2019, PERSONNE1.) a été engagé par la société à responsabilité limitée

et des frais professionnels à raison de 1.572,55 €.En ordre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire que les motifs exposés dans lalettre de licenciement sont suffisamment précis ainsi que réels et sérieux et partant déclarer régulier le licenciement.Se basant sur le fait que dans le cadre de ses activités elle aurait créé une enseigne dénommée « The

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg 11 janvier 2008, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de laCongrégation, et pour autant que de besoin par le

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg 11 janvier 2008, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de laCongrégation, et pour autant que de besoin par le

Arrêt N° 29/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 18 décembre 2018, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPar contrat de travail écrit à durée indéterminée du 5 septembre 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »)a engagé PERSONNE1.) à raison de 20 heures par semaine en qualité d’employée administrative polyvalente et le salaire mensuel brut a été fixé à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS,

Exempt - appel en matière de droit du travail.rendue à l’audience publique le neuf novembre deux mille dix-sept en application de l’article L.521-4 du code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 28