Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 3 février 2004, sous le numéro 414/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation directe avec constitution de partie civile du 19

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.de fausses qualités, soit en

en présence de: 1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-De ce dernier jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 juin 2014 au civil par le mandataire du défendeur au civil PERSONNE2.) et de la partie intervenant volontairement la société SOCIETE1.) S.A..En vertu de cet appel et

Une extension de l’instruction a également eu lieu suite à une dénonciation de faits par le parquet de Kaiserslautern.Aucune de ces sociétés n’a publié de bilan depuis des années ou même depuis leur création.Au moment de ce rapport, 4 sociétés étaient encore domiciliées à cette adresse, dont une appartenant à X.) lui-même.La loi de 2011 reprend la même

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeappelant prévenus et défendeurs au civil en présence de: 1.De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg au civil le 20

Le Parquet reproche encore à X.) d’avoir méchamment imputé à A.), bourgmestre de la commune de LIEU1.), B.), premier échevin, et C.), deuxième échevin, des faits précis de trafic d’influence et de corruption.Il résulte du dossier répressif, ainsi que de l’instruction menée à l’audience, que par courrier du 17 août 2005 X.), par l’intermédiaire de son

moyen de la prostitution et enfin d’avoir embauché et entraîné V.1.) en vue de la prostitution.En cas de « mauvaise journée », V.1.) gagnait seulement 50 euros et pour une « bonne journée » elle pouvait rapporter jusqu’à 250 euros.Au cours de cette nuit, dont V.1.) ne s’est plus rappelée de la date exacte, P.1.) l’avait giflée et lui avait tenu les bras le

Dans le véhicule de P.1.) avait pris place X.).Une prise de sang a été effectuée sur la personne de P.1.).d’avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups et fait des blessures à X.), né le (...), notamment par l’effet des infractions ci-dessous libellées à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch demanderesse au civil et appelanteLes faits et rétroactes de l'

Suivant ses déclarations il les aurait cependant vu trop tard, aurait donné un léger coup de freinde l'accident, estimant ainsi avoir largement le temps de traverser en toute sécurité la rue, ce qui était fait pour trois d'entre eux.moment de l'accident la pluie aurait été si forte, les témoins ayant affirmé que lors de la sortie du restaurant, il commençait

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J16, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, intervenant volontaire.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/11 de la chambre de conseil du 4 juillet 2011;notamment à (...) (lieu de résidence de P.1.)) et à Luxembourg, 125, route d’Esch (bureaux de la Caisse nationale de santé) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeprévenu, défendeur au civil et appelant en présence de: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-(Les faits et rétroactes de l'affaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causemalgré l’ordonnance de référé n° 726/2008 du 17 octobre 2008 n° 114050 du rôle l’y autorisant.L’infraction de non-représentation d’enfant prévue à l’article 371-1 du

Contre ce jugement appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2023 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), ainsi que par déclaration au même greffe le 20 novembre 2023, au pénal, par le ministère public.Lors de cette audience, l’affaire fut

Les équipes de secours diligentées sur les lieux de l’accident n’avaient en effet pu que constater le décès de V1.) tandis qu’P.C.1.) avait été évacué vers l’hôpital le plus proche.Les pocheurs peuvent ainsi vérifier l’état de la brique réfractaire insérée à l’intérieur de la poche et, en cas d’endommagement de la brique réfractaire, retirer la poche du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 20 mai 2003, sous le numéro 1325/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance no 346/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 14 juillet 2022, sous le numéro 1975/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En vertu de ces appels et par citation du