Décisions intégrales des juridictions judiciaires

405 résultat(s) trouvé(s)
  1. constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant la société Kleyr Grasso GP sàrl, établie et ayant son siège social à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour.Par courrier

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2008,la société de droit du Liechtenstein BBB, établie et ayant son siège social à YYY, représentée par ses dirigeants sociaux actuellement en fonctions,Par acte passé le 26 septembre 2000 devant Maître Robert Schumann, notaire de résidence à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. de sa demande en allocation d’une indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;de leurs demandes sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;Par acte d’huissier de justice du 4 décembre 2015, B, agissant en sa qualité de membre et de représentant unique de l’D, a assigné en intervention C pour principalement

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Par acte d’huissier de justice du 19 mai 2016, A a assigné la société anonyme B (ci-après la B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 73.262,79 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 500 €.que le compte-joint fonctionne

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. inscrite au registre de commerce de Tournai sous le numéro 45552, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 27 septembre 1996,Saisi le 29 janvier 1991 par la société P.) S.A., société de droit belge avec siège social en Belgique, d’une

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,la société de droit maltais private limited liability company C, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre des Sociétés de Malte sous le numéro, représentée au Grand-Duché de Luxembourg et agissant par sa succursale D, établie et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. 2) B, en sa qualité de bénéficiaire économique et actionnaire de la société anonyme de droit des Iles Vierges Britanniques A préqualifiée, demeurant à (juillet 2008, suite aux appels de fonds opérés par la société D en exécution de l’ « offering memorandum » procédé au prélèvement sur le compte de la société A des montants respectifs de 446.189,05 € et 30.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. lité de liquidateurs de la société de droit bahaméenNéerlandaises SX-.J.) COMPANY N.V. (Scc.l,> d'unleur^ qualité de liquidateurs de Scc.t,) cette dernièreparties, sinon de se prononcer dans un rapport motivésomme de 400.000.- D.m.) ont été effectués;de Luxembourg, au regard de l'exécution des ordres de paiement et de transfert reçus par une banque de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à SSS (France), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître François PRUM, avocat à Luxembourg ;1) CCC, directrice de société, demeurant à TTT (Italie), 2) DDD,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2008,la société à responsabilité limitée BBB,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. qualité de créancière non désintéressée dans la liquidation jointe et unique K+L,agissant en sa qualité de créancière non désintéressée dans laappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2014,Par acte d’huissier de justice du 23 janvier 2014, A, la société anonyme de droit égyptien B, C, D, les

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 12 juin 2019,défendeur aux fins de la prédite assignation en intervention – reprise d’instance Biel,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de l’arrêt du 19 janvier 2021 ayant joint les rôles, ayant dit la reprise d’instance régulière et ayant ordonné à A (ci-après « A

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Suivant compromis de vente du 3 août 2016, la société anonyme A a acquis de B, C et D (ci-après les B,C et D) une maison unifamiliale avec terrain sise à ..., inscrite au cadastre de la commune de Mertert, section B de Wasserbillig, numéro cadastral, d’une contenance de 7 ares 76 ca, pour le prix de 630.000 €.Reprochant à la société A de ne pas avoir

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize.Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. E n t r e PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), exerçant sous l’enseigne ENSEIGNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 23 août 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Interdroit, établie et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2008,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2019,Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2018, la société SOC.2.) sàrl (ci-après SOC.2.)) a fait donner assignation à la société de droit anglais SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,la société anonyme B, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 février 2011,la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., établie et ayant son siège social à L-Y, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar exploit d'huissier du 14 novembre 2006 A et B ont fait comparaître la société

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la société C ) auraient amené B, un investisseur profane et sans aucune expérience, à investir les 23 juillet et 26 août 2008, 85% de son épargne dans des obligations émises par les banques islandaises C et D,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante