Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.La lettre de licenciement est de la

chargé de cours », par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 16A compter du 1er septembre 2008, il a occupé le poste de « Chargé de la Direction des cours de la commune de ADRESSE3.) et de ADRESSE4.)La lettre de mise à pied se lit comme suit :Ainsi, le Directeur de l'École de musique de l'SOCIETE1.) est le chef hiérarchique des enseignants.

Numéro 42046 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à

Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.La lettre de licenciement est rédigée sur sept pages et indique comme reproches : -

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B, aux services de la société anonyme A1 à partir du 1er janvier 2001 en qualité de « Kaufmännische Angestellte », a été convoquée pour un entretien préalable au licenciement le 10 décembre 2008.Suite à la lettre de contestation par

Numéro 40005 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Arrêt N° 104/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 14 et 15 janvier 2016,

Arrêt N° 145/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 41738 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 35290 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 4 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 avril 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Il y a partant lieu de statuer à nouveau sur le bien-fondé des appels principal de A et incident de B interjetés contre le prédit jugement du 27 mars 2006 du tribunal de travail de Luxembourg, ce jugement ayant déclaré abusif le

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 38927 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 décembre 2016, ayant pris effet le 1er janvier 2017, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), ci-après la société ORGANISATION1.), en qualité de

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2015, la société à responsabilité limitée SOC 1) SÀRL (ci-après la société SOC 1)) fit convoquer A devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants, conformément à un décompte actualisé, le tout avec les intérêts légaux à partir

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37701 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à

Arrêt N°50/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42668 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2015 et Guy ENGEL de

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A l’appui de sa requête, la société B en faillite avait soutenu que A aurait volé du gazoil à son préjudice.A s’était rapporté à prudence de justice concernant la régularité de la mise à pied.En fin de semaine, il remettait les

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéros 24186 et 24336 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A, aux services de la société anonyme S1 S.A. depuis le 17 mai 2003, en tant que chauffeur routier, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 6 février 2015.La lettre de licenciement est de la teneur suivante