Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40005 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Arrêt N° 145/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 41738 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 35290 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 4 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 avril 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Il y a partant lieu de statuer à nouveau sur le bien-fondé des appels principal de A et incident de B interjetés contre le prédit jugement du 27 mars 2006 du tribunal de travail de Luxembourg, ce jugement ayant déclaré abusif le

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 38927 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 décembre 2016, ayant pris effet le 1er janvier 2017, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), ci-après la société ORGANISATION1.), en qualité de

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2015, la société à responsabilité limitée SOC 1) SÀRL (ci-après la société SOC 1)) fit convoquer A devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants, conformément à un décompte actualisé, le tout avec les intérêts légaux à partir

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37701 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à

Arrêt N°50/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42668 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2015 et Guy ENGEL de

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A l’appui de sa requête, la société B en faillite avait soutenu que A aurait volé du gazoil à son préjudice.A s’était rapporté à prudence de justice concernant la régularité de la mise à pied.En fin de semaine, il remettait les

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéros 24186 et 24336 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 34048 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 août 2008, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 30 avril 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A, producteur de cinéma, a été engagé en qualité de directeur général à partir du 25 juillet 2008 par la société B S.A. ayant pour objet le développement, la production et l’exploitation de projets cinématographiques.Aux termes

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par exploit d’huissier du 9 mars 2020, les époux PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 avril 2007, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2007.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A a été au service de la société à responsabilité limitée S1 en qualité de monteurfinisseur de chaussures suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2013.Il demanda également une indemnité de procédure de 1.500

Numéro 36822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 août 2010, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’