Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 32/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 novembre 2014, comparaissant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 2 mai 2016 du tribunal d’arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 40374 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 août 2013, comparant par Maître Fabienne

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mai 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Eglantine FLORI, avocat à la Cour, demeurant à L-2526 Luxembourg, 8, rue Schrobiltgen, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1.) s.a.,

Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) B, administrateur, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, sub 1) et 2) comparant

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2010, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,siège social à L-, demeurant à L-3768 Tétange, 26, rue de la Fontaine,

demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,1) Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeCAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS, en abrégé CMO, établie à L-2973 Luxembourg, 125, route d’Esch demanderesse au civil et appelanteLes faits et rétroactes de l'

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2009,Par ordonnance du 2 avril 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, confié à

Arrêt N° 23/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01059 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.Saisi par PERSONNE1.) le 24 juin 2020 d’une requête tendant à voir constater la résiliation du contrat de

Son père aurait également entretenu de bonnes relations avec ses petits-enfants, notamment le fils de B, handicapé, ayant une relation spéciale avec son grand-père.F affirme encore que A ne voulait plus avoir de contact avec sa famille, celle-ci souhaitant le mettre dans une maison de retraite, ces déclarations étant encore contredites par le fait qu’encore

Numéro 42195 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 2 février 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par

Arrêt N° 50/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43152 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 décembre 2015,

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 320 du Code des Assurances Sociales, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 5 juillet 2018, sous le numéro 406/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:commerce, de l’artisanat ou des professions libérales pour,en

Par contrat de travail à durée déterminée du 8 septembre 2019, PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), (ci-après PERSONNE2.)) a été engagée par PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) à raison de 2h45 pendant deux jours par semaine en qualité d’ « aide à domicile ».Le 31 mai 2020, PERSONNE1.) a procédé à la désaffiliation de PERSONNE2.) auprès du Centre Commun de la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambreDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 mars 2023 par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE2.) et appel au

dire que la société SOCIETE1.) est redevable d’arriérés de salaire sinon de dommages et intérêts du fait de la mauvaise déclaration de sa salariée au Centre Commun de la Sécurité Sociale;Il a ordonné l’exécution provisoire du jugement pour autant qu’il portait sur la condamnation de la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de congés non pris

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Valérie HOFFMANN, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), admis au bénéfice de l’assistance judicaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 10 septembre 2019, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 août 2019, comparant par Maître

Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) GmbH, établie