Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2022,PERSONNE1.), déclaré à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, um

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Antoine MALHERME, avocat en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué.Entendu l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Luc OLINGER, avocat constitué.Entendu l’SOCIETE3.) par l’organe de son mandataire Maître

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois.sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) SICAV-SIF, en liquidation volontaire, en faillite, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO2.),qualité de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 décembre 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :2.164.- (travaux de remise en état) + 8.470.- (indemnités d’occupation pour les mois de mars à septembre 2020) + 3.630.- (indemnité de relocation) – 2.840.- (garantie locative)Il a réclamé de la part de la société SOCIETE2.) le montant de 1.851,51 euros à titre

KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 septembre 2017, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.sinon à compter de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir, à chaque fois jusqu’à solde.Au soutien de leurs

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.une moto de marque KAWASAKI immatriculée en Belgique sous le numéro 1-MIY337, conduite par PERSONNE1.),un véhicule de marque VOLVO immatriculé en Lettonie sous le numéro NUMERO3.), conduit par PERSONNE2.) etun camion de marque MAN immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit par

représentatif, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroSuivant exploit d’huissier de justice du 31 janvier 2020, PERSONNE1.) et la PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) »), comparant par Maître Yves KASEL, ont fait donner assignation à la

Les avis de débit portent à chaque fois la communication suivante : « prêt à court terme à la société / Remboursement sous 3 mois ».Il convient de relever qu’à ce moment-là, la société était représentée par son fils PERSONNE4.), qui en était le gérant technique et par PERSONNE2.), qui en était le gérant administratif.Il convient de relever que ce contrat n’a

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2017,4) le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE « ALIAS1.) » sise à ADRESSE6.), représenté

3) PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), rentière, demeurant à L-ADRESSE4.) mais résidant de fait à la ADRESSE5.) sise à L-ADRESSE5.)3) PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), rentière, demeurant à L-ADRESSE4.) mais résidant de fait à la ADRESSE5.) sise à L-ADRESSE5.)Vu les courriers du juge de la mise en état adressés aux mandataires des parties en cause en date

Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de la TVA à L-1651 Luxembourg, 1-3, Avenue Guillaume, et subsidiairement au bureau dudit receveur à L-2341 Luxembourg, 5, rue Plébiscite,Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de la TVA à L-1651 Luxembourg, 1-3, Avenue Guillaume, et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 3. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour d’2) la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial au sens de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine

appelante aux fins des exploits des huissiers de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg et HUISSIER DE JUSTICE2.) de Diekirch du 26 juillet 2022,sub 3) intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître AVOCAT5.),

Se plaignant de séquelles gardées suite à cette intervention, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2017, assigné PERSONNE2.) et l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour solliciter l’institution

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonction, Monsieur Xavier BETTEL, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre des Finances en fonction, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2022,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Numéros de rôle TAL-2021-06619 et TAL-2022-03169 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour,