Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 506/25 du 31.03.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement en chômage, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour,

1151/25 L-TRAV-531/24comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

et la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son administrateur, sinon par son conseil d’administration sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant parMaître Jean-Luc

25L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à LADRESSE3.),comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience du 27 février 2025.

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25)comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marwane FEKRAWI, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,La partie défenderesse a à l’audience du 25 février 2025 soulevé l’incompétence matérielle du Président du Tribunal du Travail pour statuer sur la nullité du licenciement du requérant sur base de l’

N° 370 / 25 du 7 mars 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et Maître

N° 369 / 25 du 7 mars 2025Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître

donne acte aux parties qu’elles entendent limiter les débats à la question de l’existence d’un contrat de travail ;A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 décembre 2024, l’affaire fut remise au lundi, 10 février 2025 où elle fut utilement retenue, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :PERSONNE1.) a déclaré lors de la comparution que les

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe de la

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24O R D O N N A N C Een matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail (Livre V - Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier - Régime général, Section 2.Conditions d’admission).comparant par la société anonyme LUTHER SA, inscrite sur

et la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Bertrange, partieSur la

présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________________Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à

N° 266/25 du 17.02.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 8 janvier 2025, les parties ont été convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 3 février 2025 à 9 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch",A l’

dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

576 /25 L-TRAV-847/24O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, demanderesse principalecomparant par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, assistée par Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée