Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24

Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.représenté par Maître Mathias PONCIN, avocat à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

N°35 / 02. du 06.06.2002.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille deux.Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze,Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mars 2014 sous le numéro 148/14 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière

N° 39 / 2014 pénal. du 23 octobre 2014.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille quatorze,demanderesse en cassation, comparant par M aître Elisabeth M ACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2024 sous le numéro 60/24-Crim. par la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de

Vu l’arrêt attaqué numéro 245/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 20 novembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00692 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Selon les actes de procédure auxquels la Cour peut avoir égard, le demandeur en cassation avait saisi le juge aux affaires familiales d’une requête

2) Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE4.), prise en sa qualité de mandataire de PERSONNE3.), née le DATE2.), d’PERSONNE4.) et d’PERSONNE5.), nées le DATE3.), les trois enfants demeurant à L-ADRESSE3.), actuellement placées auprès de leur mère PERSONNE2.),Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 novembre 2024 sous le numéro 18/24-Appel de la

Vu l’arrêt attaqué numéro 150/24-I-DIV (aff. fam.) rendu le 3 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00098 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 septembre 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), déposé le 25 septembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, n’a retenu, quant à l’infraction de blanchiment-conversion, que la tentative et elle a confirmé le jugement pour le surplus.La Cour d’appel, confirmant la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2024 sous le numéro 434/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.22 décembre 2022 pour

Vu l’arrêt attaqué numéro 110/24-VII-REF rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00457 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière de référé ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 septembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et à la société à

Vu l’arrêt attaqué numéro 98/24-III-TRAV rendu le 27 juin 2024 sous le numéro CAL-2023-00487 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel a confirmé leEn ce que, dans l’arrêt attaqué du 27 juin 2024, la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande de l’Employeur en

Vu le mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) dit PERSONNE4.), déposé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel des défendeurs en cassation non fondé pour autant qu’il visait le jugement du 12 janvier 2023.

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 74/24-I-CIV (req

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 mars 2024 sous le numéro 243/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel, après avoir rejeté les moyens tirés duen

N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseillerà