Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparaissant par Maître

Rép. n° 3234/25 L-CIV-400/25 L-CIV-510/25Audience publique du 16 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Franck GREFF,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 août 2021, défenderesse sur reconvention ;ayant initialement comparu par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en cours

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 janvier 2021 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société d’avocats Mayer, Avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, avec siège social au 7, rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg,

2025TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2022-00416 Audience publique du mardi, 14 octobre 2025.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mars 2022 ;ayant comparu par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS S.a.r.l.,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 juillet 2022 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.partie

Rép. n° 3175/25 du 14.10.2025Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son

Rép. n° 3151/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-219/25Audience publique du lundi, 13 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-Par exploit d’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 mai 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître le 10 juillet 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience

Rép. n° 3115/25 L-CIV-468/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025partie demanderesse comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie défenderesse

partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------

3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24comparant à l’audience par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian

2025TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963 Audience publique du mardi, 7 octobre 2025.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 février 2019 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître André MARMANN, avocat à la Cour,

1342/25 du 01.10.2025Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinqcomparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, venant en représentation de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SÀRL, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf,1) PERSONNE2.

1282/2025 du 25.09.2025Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 3 juillet 2025, de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 8 avril

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 10 avril 2024 ;procédure par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse. _____________________________________________________________________________PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 août 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner recitation à la société à responsabilité limitée

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de

1181/25 du 7 août 2025la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’