Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, en remplacement de

entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Romain BUCCI, avocatà

comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 septembre 2020, les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’Huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à la société à

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Georges WEBER du 4 octobre 2023, la partie demanderesse préqualifiée fit citer la partie défenderesse préqualifiée à comparaître à l’audience publique du

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Adrien KARIGER, avocat à la Cour, assisté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, les trois demeurant à

présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI, tous deux avocats à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023, la société à responsabilité

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange,partie défenderesse, comparaissant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ils furent par la suite encore refixés deux fois, d’abord au 24 mai 2023 (15H/JP.1.19) et puis au 11 octobre 2023 (15H/

Audience publique du 25 octobre 2023représentée par la société d’avocats Mayer, Avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en fonctions, avec siège social au 7, rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B171043, société d’avocats inscrite sur

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juillet 2023 ;comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ne comparant pas à l’audience;comparant par Monsieur PERSONNE3.), secrétaire-rédacteur du Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton », muni d’une procuration

2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 20 mars 2019 ;comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Audience publique du 17 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire comparant par PERSONNE1.), muni d’une procuration en bonne et due formePar exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER du 4

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 octobre 2017 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 29 septembre 2017 ;SOCIETE3.) s.à.r.l, 69, Duerfstrooss, L-ADRESSE5.) avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, et après une itérative

rendue le 9 octobre 2023 en matière de référé extraordinaire par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier Tom BAUER,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Audience publique du jeudi, 5 octobre 2023Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alain

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2022, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant à l’audience du 20 septembre 2023 par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsous le numéro B 236962, représentée aux fins des présentes par Maître Nadia CHOUHAD,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2023partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Evelyne ZINGA, avocat, en remplacement de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11307/22 rendue en date du 25 novembre

comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch,l’association sans but lucratif SOCIETE6.), établie et ayant son siège social à LADRESSE7.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,A l’appel de la cause à l’audience

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 juillet 2019 ;Pour rappel les faits tels qu’ils résultent du jugement dont appel et des pièces versées, PERSONNE1.) est propriétaire d’un haras à ADRESSE5.).Il est constant en cause qu’il a hébergé, nourri, soigné et dressé le cheval « Soleil de Amour »