Décisions intégrales des juridictions judiciaires

410/25 L-CIV-420/23PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

412/25 L-CIV-600/242 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaître par-devant le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette aux fins de prononcer la

176/25 du 3 février 2025entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, partie demanderesse, comparant en personne et assistée de Maître Denis WEINQUIN, susdit,parties défenderesses, comparant en personne et assistées de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,

partie demanderesse, comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.taux conventionnel de 12 % à partir de

264/25 L-OPA1-8904/24sous le numéro B230842, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 6 octobre 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-

Rép. n°215/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse originaire partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, tous deux avocats à

partie demanderesse comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit d’huissier de justice Alex THEISEN

151/25 L-CIV-555/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse s’

150/25 L-CIV-285/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Emilie WALTER, avocate à la Cour, demeurant à

152/25 L-CIV-554/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgl’association sans but lucratif SOCIETE2.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse n

parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.à partir de la mise en demeure du 25 octobre 2023, sinon à partir de la demande en

40/25 L-OPA1-8171/24comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en date du 10 décembre 2024Suite au contredit formé le 15 juillet 2024 par la

39/25 L-OPA1-3114/24comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Lors de la prédite audience, Maître Elisabeth KOHLL, se présentant pour

comparant par Maître Joe MENDES MACEDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant toutes deux à Luxembourg.remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à

responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 février 2021 ;comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par exploit d

Les époux PERSONNE5.) ont vécu sur l’exploitation familiale dans leur maison d’habitation, adjacente à celle occupée par la famille PERSONNE4.)-KAILS, et dans laquelle ils s’étaient réservé le droit d’habitation, jusqu’à leur déménagement en Belgique au mois de novembre 2007.Par courrier de leur mandataire du 6 novembre 2020, les époux PERSONNE5.) ont